Litige assurance emprunteur csf

Sujet vu 1582 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/12 à 13:38
> Droit des assurances > Litiges


kikiladoucette, Ardennes, Posté le 06/07/2012 à 13:38
5 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,
J'ai fait un achat immobilier avec prise d'assurance au CSF en 2009. Par ailleurs j'ai été mise en congé longue durée par l'Education Nationale en décembre 2011 (cumul d'arrêts même séparés de plusieurs années, lorsqu'il s'agit d'une même pathologie), avec passage à mi-traitement. Logiquement j'ai contacté le CSF pour demander une aide et ai retourné un questionnaire médical rempli. Fort de ce document j'ai reçu un avenant selon lequel je n'avais plus aucune garantie et de plus suis pénalisée d'une surprime de 100%, arguant que j'avais soit-disant fait une fausse déclaration. Or cette situation n'est que passagère vu que le médecin conseil me revoit dans 15 jours et que je reprends le travail en septembre. Je voudrais donc deux choses: bénéficier d'une aide pour les mois pendant lesquels j'ai survécu à mi-traitement, et recouvrer mes garanties initiales. Pouvez-vous m'aider à faire un courrier en ce sens ?
Merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2012 à 21:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"...arguant que j'avais soit-disant fait une fausse déclaration".

Si la pathologie est antèrieure à la souscription du contrat et que vous avez omis de la mentionner dans le questionnaire médical, c'est normal.

Cordialement

kikiladoucette, Ardennes, Posté le 07/07/2012 à 14:02
5 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Après 6 ans sans être malade, je pensais en avoir terminé.
Et d'autre part, reprenant le travail en septembre, j'espère trouver un accord avec l'assurance.

Bonne fin de journée.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2012 à 15:31
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

A tort ou à raison, la réponse de votre assureur me laisse penser qu'il y avait eu à la souscription du contrat une omission de votre part.

Afin de vous aider à comprendre la position de l'assureur, je vous invite à prendre connaissance des articles L 113-2, L 113-4 et L 113-8 du Code des assurances sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

---> les codes en vigueur ---> Code des assurances ---> Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré (articles L 113-1 à L 113-17).

Selon l'importance de l'indemnisation à laquelle vous prétendez, il serait plus prudent de vous faire assister par un expert d'assurés ou un avocat.

Cordialement




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Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit



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