Litige assurance auto conduite exclusive et prêt de volant

Sujet vu 1964 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 13:37
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pat13200, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/02/2011 à 13:37
6 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Mon fils à son permis de conduire depuis 3 ans et à fait l'acquisition d'une voiture qu'il à fallut assurer.

J'ai contacté mon courtier à l'époque qui m'a conseillé d'assurer la voiture à mon nom exclusif pour faire des économies, ayant pour ma part un bonus 50.

Il pouvait conduire ainsi et était couvert de la même façon d'après ces dires oral.

Le 2 janvier mon fils à eu un accrochage avec un tiers et fut déclaré responsable.

Je reçois aujourd'hui une lettre AR de l'assureur me réclamant sous quinzaine avant recouvrement la somme de 910 € , montant de la franchise conduite exclusive et prêt de volant. (suivant dixit conditions générale).

Il se trouve que cette franchise ne m'a pas été évoqué par mon courtier à la signature du contrat sinon, vous doutez bien que je n'aurais jamais pris un tel risque et aurais préféré payer une assurance plus chère. Je suis effectivement le seul assuré déclaré sur le contrat, chose auquel je n'avais pas prêté attention, faisant confiance au courtier.

Étant donné que j'estime avoir eu une carence d'information sur ce contrat de la part du courtier, que la carte grise du véhicule est au nom de mon fils, que les paiement des cotisations à toujours été prélevé sur son compte par paiement trimestriel par CB auprès du courtier et que je peux disposer de témoignages écrit et nombreux comme quoi mon fils est bien le seul conducteur de ce véhicule, pensez-vous qu'il soit possible de plaider quelque choses pour obtenir gain de cause et eviter les 910€ réclamé.

Merci d'avance pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2011 à 09:09
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il est tout à fait possible d'être souscripteur d'un contrat automobile sans être le titulaire de la carte grise.

Le souscripteur signe un contrat dont les clauses peuvent lui être opposées, conduite exclusive dans votre cas. Lors de la souscription vous avez reçu les conditions générales et les conditions particulières qui reprennent tous les éléments nécessaires pour l'établissement du contrat

Sans mettre en doute votre bonne foi, cette situation est fréquente pour payer moins cher et bénéficier du bonus maximum des parents. Le problème survient toujours lors d'un sinistre.

L'assureur pourrait même aller plus loin en invoquant la nullité du contrat ou en appliquant une règle proportionnelle (fausse déclaration)

- le constat comporte les coordonnées de votre fils et sa date de permis
- l'assureur pourrait facilement prouver que votre fils est le conducteur habituel (vous le reconnaissez vous-même)

Contrairement à un agent général, le courtier est votre mandataire et pour mettre en cause sa responsabilité il vous faudra de très solides éléments.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pat13200, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/02/2011 à 13:13
6 message(s), Inscription le 01/09/2010
merci pour votre réponse, cordialement

amatjuris, Posté le 11/02/2011 à 13:25
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez écrire en expliquant votre situation au médiateur de votre compagnie d'assurance.
mais je rejoins chaber concernant vos possibilités de recours.
cdt


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