Litige acompte travaux entreprise contractante et sous traitant

Sujet vu 1096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 12:00
> Droit de la Consommation > Litiges


cri94, Posté le 01/05/2008 à 12:00
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
Bonjour,

Dans le cadre d’un sinistre sécheresse, notre assurance nous a proposé une entreprise X pour procéder à des travaux de reprises en sous œuvre.

Avant le démarrage des travaux, j’ai demandé à l’entreprise X un devis concernant des travaux supplémentaires. , à savoir :
-Création d’un muret de soutennement ;
-Mise en conformité de l’assainissement ;
-surélévation d’une terrasse.
J’ai précisé qu’il fallait qu’ils soient coordonnés avec les travaux relatifs au sinistre.
L’entreprise X avait répondu favorablement , précisant qu’il n’y avait pas de problème, qu’il pouvait le faire.

Mi 09/2007, démarrage du chantier. L’entreprise X me présente son chef de chantier et je profite de l’occasion pour rappeler mes projets qui doivent impérativement être réalisés en coordination avec le chantier avant remblaiement des tranchées.

Mi octobre, la tranchée est réalisée mais je n’ai pas de devis pour les travaux supplémentaires. Avec insistance, j’obtiens enfin un devis mais d’une autre entreprise. Je découvre alors que le chef de chantier est en fait un sous traitant. J’ai été alors très étonné car l’entreprise X m’avait assuré que ce serait sa propre équipe qui serait en charge de ces travaux. Cela avait été déterminant pour conditionner mon choix de cette entreprise X.

Courant novembre, l’entreprise Y (sous traitant) faisant pression pour reboucher la tranchée m’a demandé un chèque d’acompte, et je lui ai remis en chèque de neuf mille Euro. Je lui ai demandé de m’adresser une facture mentionnant cet acompte.


Malgré cela le mur et la terrasse n’ont jamais été réalisés et le réseau d’assainissement a été partiellement posé et présente de nombreuses malfaçons. (profondeur insuffisante et raccordement aux regards provisoires).

La tranchée a été rebouchée malgré mes remarques et le revêtement en pavés a été réalisé.

Début décembre, l’entreprise Y a abandonné le chantier et je n’avais toujours pas de facture mentionnant l’acompte de démarrage de travaux.

Courant janvier, j’ai reçu une facture d’un montant de 9.000 € concernant la pose de fourreaux réalisée suite à l’arrachement de canalisation d’eau par l’entreprise Y lors des fouilles. De simples réparations n’auraient pas été satisfaisantes et j’ai proposé à l’entreprise Y de poser des fourreaux et que je prenais à ma charge les raccordements. Ces travaux consistaient simplement à poser des fourreaux dans les tranchées déjà effectuées et ne justifiaient en aucun cas une telle somme d’autant que l’entreprise Y m’avait informé que c’était sans surcoût.
Ces travaux n’ont donc fait l’objet d’aucun devis et le montant réclamé est hors de proportion avec les prestations réalisées.

A ce jour, l’entreprise X a été informée de la situation. Elle a toujours répondu favorablement, je cite « ne vous inquiétez pas, je me porte garant ».

Courant mars 2008, l’entreprise X a terminé le chantier avec sa propre équipe et me demande le solde des travaux.

Pouvez vous me dire quelle attitude je dois avoir envers les entreprises X et Y.

-J’ ai d’un coté bloqué le solde des travaux de l’entreprise X considérant qu’elle est responsable de son sous traitant et de la situation. J’ai eu par ailleurs connaissance que l’entreprise X n’a pas réglé son sous traitant.
-L’entreprise Y me doit des travaux pour lesquels j’ai versé un acompte.
-Existe-t-il des recours pour le non respect des délais ?

Je suis conscient que la situation est confuse, aussi je souhaiterai connaître mes droits et définir la meilleure solution pour régler cette situation.

Merci d'avance pour votre réponse.

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