Liquidation judiciaire quel recours pour les clients?

Sujet vu 6321 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 18:43
> Droit de la Consommation > Litiges


jadou77, Posté le 30/05/2008 à 18:43
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
bonjour,
récemment j ai commandé une cuisine aménagée à un artisan local pour un total de 10000€
Pour réservation, il a fallu verser un acompte de 3000€
Malheureusement cet artisan à fais faillitte et est en liquidation judiciaire
quels sont mes recours ou la procédure à suivre pour un éventuel (je n'y crois pas trop!!)remboursement

merci d'avance pour vos réponses

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novice43, Posté le 30/05/2008 à 20:39
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Vous devez vous rendre auprès du liquidateur judiciaire pour que celui ci vous inscrit sur la liste des créanciers. Il faut savoir que les premiers à se servir seront les salariés, l'Etat et ensuite ce qui restera sera distribué.

Le liquidateur pourra vous renseigner. Si vous n'avez pas son nom, rendez vous auprès du tribunal de commerce ou bien auprès de la chambre des métiers qui vous renverra vers le service concerné.

Cordialement,

ps : voir également s'il vous est possible de déposer une plainte, car quelque part cet artisan a accepté votre acompte sachant certainement qu'il ne pourrait réaliser les travaux. Demandez cette info, au liquidateur ou auprès du Tribunal de COmmerce ou bien auprès du Tribunal d'instance. Car il faut savoir quel tribunal peut recevoir la plainte, si elle ressort du commercial ou du civil.


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