Liquidation astreinte suite à litige par vente en ligne

Sujet vu 917 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 19:55
> Droit de la Consommation > Litiges


yoabu, Paris, Posté le 09/06/2010 à 19:55
3 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,
Je vous écris car je suis actuellement en cours de litige avec une société de vente d'ameublement en ligne et j'arrive à une étape assez sombre pour laquelle je n'arrive pas à trouver réponse.

Rapidement je vous expose les faits :
J'ai commandé un meuble il y a environ un an à une société disposant d'un site internet et dont les locaux se trouve à environ 500km.
Suite à la commande, le site demande le paiement de la moitié des frais (prix de l'article + frais de livraison) ce que j'ai immédiatement fait, le délai étant d'environ 2 à 3 mois.
Sans réponse claire pendant plusieurs mois je décide donc de solliciter le tribunal de proximité (celui près de chez moi étant donné que le tribunal du lieu de livraison du contrat peut être saisi. Le juge réalise alors une injonction de faire assortit d'une astreinte de 100€ par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la signification du jugement (société vendeuse condamnée aux dépens).
Je contacte donc un huissier situé près des locaux de la société qui a donc signifié le jugement (moyennant des frais de 80€).

Sans aucun appel de la société (qui existe bien, j'ai vérifié le RCS avant de passer commande) ni aucun geste commercial/compensation (et non plus de pourvoi en cassation), je décide donc d'en finir et de demander la liquidation de l'astreinte après deux mois à espérer qu'elle se manifeste.

Ma question est donc la suivante :
Comment m'y prendre sans risquer le vice de procédure ? La juridiction de proximité est compétente pour liquider l'astreinte mais je ne sais pas comment lancer la machine, qui contacter précisément et de quelle manière.

Et pourquoi pas, que pensez vous de cette histoire ?

Merci par avance pour les quelques minutes que vous consacrerez à m'aider.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]