Lettre ar obligatoire pour une résiliation pour non paiement des

Sujet vu 835 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 15:03
> Droit des assurances > Litiges


caro20e, Posté le 16/09/2008 à 15:03
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
J'ai voulu passer mon contrat automobile en mensualisation en janvier 2008. Pour cela j'ai du envoyer trois chèques 2x124€ et 1x142.60€ pour les 3 premiers mois , puis en Avril je recois des relances de rappel d'écheance pour régler la somme dûe. je n'ai pas payer cette somme, car je n'etais pas d'accord avec somme, je les ai appelé et il m'on dit qu'il n'avait pas eu le réglement de 142.60€, apres plusieurs appels + service compta ou personne ne m'a dit quoi faire exactement, + personne différente, jamais rappeler je n'ai toujours pas payer la somme dûe. Erreur de ma part, certes. Le 31 juillet je leur ai fais parvenir une lettre recommandé le31/07/08 avec la preuve que je leur avais bien envoyé le chèque de 142.60€ (photocopie du chq par la banque de france). Puis apres une enième lettre de relance pour paiement de l'écheance, ils ont résilié mon contrat le 12/08/08, pour non paiement, seulement je n'ai reçu aucune lettre re recommandé AR pour m'avertir officiellement de la résiliation, comme écrit dans leur conditions générales. Le problème est que j'ai eu un sinistre non responsable le 13/09/08, et qu'ils ne veulent pas en entendre parler. Merci de votre aide. Je ne sais pas quoi faire.

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Sylvie Avocat, Posté le 16/09/2008 à 23:17
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour Caro,

A priori, si les échéances dues ont été réglées et qu'ils n'ont pas respecté les conditions de résiliation de votre police (je suppose, auto) figurant aux conditions générales, ils sont en tort.

Avez vous tous les justificatifs de règlement de vos échéances ?

Je vous conseillerai de faire une LRAR avec toutes les pièces pouvant justifier de la validité de votre police au jour de la survenance du sinistre.

Qu'en pensez vous ?

caro20e, Posté le 18/09/2008 à 10:59
4 message(s), Inscription le 16/09/2008
J'ai payé les 3 premiers mois, janvier, février, mars (copie cheques + releve de comptes), mais j'ai arrête de payer en avril car pas d'accord avec le montant qu'il me reclamait, je les ai appelé plusiers fois sans que personne ne me dise vraiment quoi faire. Fallait que je me debrouille pour payer les 142.60€qu'il avait perdu. Et du coup apres ma visite la semaine lundi 15/09 ils ont fait des recherches et retrouver le chèque de 142.60€ comptabilise dans un autre logiciel sur une autre entité. C'est de lmeur faute !!! ce n'est pas mon problème qu'ils ont des soucis avec leurs logiciels interne. Et la ils me réclament 781€ pour la période d'avril à fin octobre 2008, que je vais leur payer, pour pouvoir remettre mon contrat a jour. Au tél ils m'ont dit qu'il n'etait pas obligatoire d'envoyer une lettre recommandé pour résilier le contrat, un simple courrier de mise en demeure suffit!! je prépare ce jour un courrier pour la lettre recommande qu'ils sont sensés envoyés pour résiliation commé écrit dans leur conditions. merci beaucoup,


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