Jurisprudence sur dossier incapacite de travail mis par la cram

Sujet vu 1756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 14:59
> Droit des assurances > Litiges


clairette662, Posté le 11/06/2008 à 14:59
2 message(s), Inscription le 11/06/2008
BONJOUR
JE RECHERCHE UNE JURISPRUDENCE CONCERNANT L INCAPACITE DE TRAVAIL MISE A LA RETRAITE PAR LA CRAM
L ASSURANCE DU CREDIT IMMOBILIER DOIT FONCTIONNER MAIS IL Y A LITIGE CAR SOIT DISANT LA RETRAITE NE RENTRE PAS DANS CETTE CLAUSE MAIS J AI LU QUE LA CNP AVAIT PERDU POUR LE MEME PROBLEME
SI VOUS POUVEZ M AIDER A RETROUVER CETTE JURISPRUDENCE
MERCI BEAUCOUP DE VOTR AIDE

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2008 à 16:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, attention à la définition de l'incapacité de travail, la sécurité sociale et les assureurs n'ont pas toujours la même définition, d'ou les litiges fréquents à ce sujet, sur ce site dans la rubrique assurance emprunteur, j'ai fait une synthèse à ce propos, cordialement

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papy27, Eure, Posté le 22/11/2008 à 19:22
2 message(s), Inscription le 22/11/2008
bonjour je suis dans la meme situations incapacité totale de travail avec expertise la cnp ne veut pas payer depuis 4 ans procés je paye une assurance pour rien


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