Juridiction de proximité et dommages et intérêts

Sujet vu 1601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 16:49
> Droit de la Consommation > Litiges


florent_2003, Posté le 07/05/2008 à 16:49
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

Suite à un achat litigieux sur eBay d'un montant de 102 euros, j'ai dû porter l'affaire devant la juridiction de proximité du tribunal de Strasbourg.

Je souhaite evaluer les dommages et intérêts que je peux demander. J'habite en région parisienne et j'ai pris en compte tous les frais engagés dans cette procédures : frais de déplacement, hôtel, courrier.
Mais évidemment je suis obligé de prendre une journée de congé et je souhaite prendre en compte également ce préjudice. Comment puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Florent_2003

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gloran, Posté le 07/05/2008 à 16:55
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

vous pouvez tout simplement le chiffrer sur une "base raisonnable". Par exemple, une journée au SMIC, ou à un multiple raisonnable du SMIC (probablement max 2x).

Si vos demandes sont trop "gourmandes", le juge ne donnera pas suite. Il vaut mieux être raisonnable et ne pas demander trop pour avoir quelque chose :)

D'un autre côté, il faut aussi tenir compte du fait qu'en ce qui concerne les dommages et intérêts, le juge ne peux pas vous octroyer plus que ce que vous demandez, et en général il donne un peu moins.

L'exercice est difficile, il n'est pas évident de viser juste, ni trop ni trop peu.

Cordialement


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