Inopposabilité des clauses d'un contrat

Sujet vu 747 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 06:56
> Droit des assurances > Litiges


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 29/10/2009 à 06:56
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
En 2003, j'ai souscrit un contrat d'indemnité journalièrs auprès d'AGF, sur la simple vue d'une plaquette, synoptique décrivant le contrat, son champ et son mode d'application.
Au moment de l'application diu contrat, il m'a été opposé des clauses générales inconnues qui s'opposait aux clauses particulières que j'ai souscrites.
J'ai donc attaqué AGF et j'ai perdu en première instance, mais j'ai gagné en appel avec une défense plus sérieuse et mieux comprise.
J'ai signifié ce jugement à AGF le 18/08/09. A ce jour, le délai pour se pourvoir en cassation est dépassé de 10 jours, et je n'ai pas été informé d'un éventuel pourvoi de leur pert.
Ma question est la suivante : s'ils avaient fait un pourvoi en cassation, quand et comment le saurais-je ?
Mon Avocat me dit qu'il faut attendre, mais ce jugement datant de mai 2009, mon adversaire a payé la CARPA qui retient ces sommes importantes depuis 5 mois.... A qui profite cette attente qui me paraît anormale

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cloclo7, Paris, Posté le 29/10/2009 à 08:08
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

le seul bénéficiaire de ce dépôt est la CARPA puisque que les intérêts sur nozs comptes CARPA ne nous sont pas réversés.
Le compte CARPA est est ouvert par l'ordre des avocats.

Pour ce qui est du reversement des sommes, la première question mais non des moindres : êtes-vous à jour de vos honoraires ?
Je pense que votre avocat a dû vous faire signer une autorisation de prélèvement sur les fonds, si c'est le cas et que vous l'avez retourné signée, votre avocat adressera cette autorisation et une demande de mise à disposition à la CARPA qui doit enregistrer ces éléments et ressortir les fonds.
Cela peut prendre un peu de temps.

Cordialement

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 29/10/2009 à 08:12
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Vous ne m'avez pas répondu à la question sur le délai qu'il convient d'attendre pour savoir si mon adversaire ne s'est pas pourvu en cassation... le délai étant dépassé de 10 jours à présent.
Par ailleurs, j'ai payé les honnoraires avant le jour de l'audience.


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