Injonction de payer majorée en 4 jours

Sujet vu 510 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 16:34
> Droit de la Consommation > Litiges


marredespseudos, Var, Posté le 21/02/2013 à 16:34
6 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonjour

suite a une ordonnance de payer du tribunal dinstance de toulon le 17 fevrier
apres un litige avec finaref ordonnance du tribunal 4569,28 euros a payer
la sommme seleve au final a 4832,85 les divers frais compris

quand je me suis adresse a lhuissier pour les modalités
de paiement t il ma adreessé un mail aujourdhui 21 fevrier
la somme etait majorée de pres de 100 euros en 4 jours
est ce normal
4910.66€

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/02/2013 à 16:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Des rais d'huissier probablement. A vérifier.

Cordialement

marredespseudos, Var, Posté le 21/02/2013 à 16:48
6 message(s), Inscription le 19/02/2013
les frais dhuissier sont deja compris dans les 4832,85

pat76, Paris, Posté le 21/02/2013 à 18:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'ordonnance en injonction de payer vous a été signifiée à quelle date par le huissier?

Vous avez signé un document obligatoirement lorsque le huissier vous a remis une copie de l'ordonnance?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/02/2013 à 19:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si ce ne sont des frais frais d'huissier, il est est possible que ce soit les dépens, ou vice versa.

Enfin, attendez vous à voir, au fil du temps, les frais d'huissier grimper.

Cordialement

marredespseudos, Var, Posté le 22/02/2013 à 09:20
6 message(s), Inscription le 19/02/2013
je nai signé aucun document il ma juste adresse un avis de passage pour lacte le 15 fevrier
le 19 fevrier jai recu la photocopie de lacte
il ny a aucune penalite de retard indiquée
je comprends pas pourquoi il a saisi la justice je lui avais adresse un courrier le 6 juin 2012 pour trouver un arrangement
quand je lui ai adressé un mail le 21 fevrier
il dit ne pas avoir reçu ma lettre
mais lui quand il madresse une injonction de payer par courrier simple il admet difficilement que je ne lai pas reçu

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/02/2013 à 10:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quand à votre courrier du 6 juin dernier, vous avez commis l'erreur de ne pas l'adresser recommandé AR. Ne jamais croire en la bonne foi d'un adversaire ou de son mandataire.

Ne confondriez-vous pas la requête en injonction de payer qu'il va ou vient d'adresser au Tribunal avec l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge ?

S'il s'agit de l'ordonnance, vous disposez d'un mois à partir sa signification pour la contester par voie d'opposition auprès du Greffe du Tribunal qui l'a rendue.

En cas de besoin, vous trouverez des modèles d'opposition à injonction de payer sur Internet. Une fois que vous aurez établi votre opposition vous l'adresserez au Greffe du Tribunal en RAR ou vous la déposerez directement en faisant apposer le cachet du Greffe sur votre double.

Cordialement

marredespseudos, Var, Posté le 22/02/2013 à 11:03
6 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonjour

ok je me suis mal expliqué mais ils mont pris la tete avec cette affaire

si je paye que les 4832,85 au lieu des 4910.66€

comme expliqué plus haut ,lhuissier peut il prelever le reste de la somme sur mon compte en banque alors que je conteste ce surplus
si une personne le souhaite je vous envoie le docuument

amatjuris, Posté le 22/02/2013 à 11:46
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
répondez à la question d'alterego,
s'agit-il de la requête de votre créancier ou de la décision du tribunal valant titre exécutoire ?
CDT

marredespseudos, Var, Posté le 22/02/2013 à 14:07
6 message(s), Inscription le 19/02/2013
cest la
décision du tribunal valant titre exécutoire

jai 1 mois pour faire opposition je suis ok pour payer
les 4832 euros frais dhuissier compris

mais jai pas apprecié le surplus quil ma adresse par mail

de 80 euros environ

avant de madresser lacte de decision de justice il devait verifier ses comptes
a qui dois je madresser pour contester les frais dhuissier

amatjuris, Posté le 22/02/2013 à 17:56
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc votre affaire est passée au tribunal et le juge a rendu une ordonnance vous condamnant à payer.
à la somme due va s'ajouter les intérêts et les frais de recouvrement, chaque acte fait par l'huissier vous sera facturé car c'est à la charge du débiteur.
pour contester les frais d'huissier, il faut s'adresser à lui.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]