Indemnité suite decès qui touche quoi

Sujet vu 747 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 12:16
> Droit des assurances > Litiges


capucin72, Morbihan, Posté le 16/03/2009 à 12:16
2 message(s), Inscription le 16/03/2009
bonjour,

en 1996 suite au dc de mon frere par accident de la route (renversé par un bus)
ma mère,mes freres et moi meme avons été indemnisés,est-il possible que mon père n'ai jamais touché qoi que se soit (sachant que mes parents sont divorcés) c'est donc ma mère qui s'est chargé des assurances.

merci de m'eclairer
capucine

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2009 à 13:58
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre père aurait pu bénéficier d'une indemnité comme votre mêre et vos frères et vous-même au titre d'un préjudice moral.
Malheureusement il y a prescription.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

capucin72, Morbihan, Posté le 16/03/2009 à 14:45
2 message(s), Inscription le 16/03/2009
bonjour
merci de votre reponse,

en fait ce n'est absolument pas pour la reclamer aux assurance,je voulais savoir si il était possible qu'il n'est rien touché ,et surtout pour quelle raisons.
cordialement


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