Ifdp, école à distance me harcéle, pouvez-vous m'aider?

Sujet vu 657 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/13 à 15:03
> Droit de la Consommation > Litiges


evaval974, Ardennes, Posté le 31/07/2013 à 15:03
3 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour,


je reçois aujourd'hui un courrier simple d'un huissier scp meunier-Gendron-di-peri.. qui me menace de saisir mes biens et mon compte bancaire!!
Je commance à m'inquiéter, comment peut-on me saisir?? Il me semble que cette école aurait due m'envoyer un contrat en double exemplaire en rar accompagné par une offre de crédit également en double exemplaire???
pourriez-vous me renseigner?? Vous en remerciant

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pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 17:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour evalal

Surtout ne vous inquiétez pas suite à la réceptioin de cette lettre simple envoyé par une étude de huissiers que nous connaissons bien sur le forum.

Vous devez savoir que sans titre exécutoire émis par un juge et cela suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer, aucun huissier ne peuit vous saisir s'il n'est en possession du document précité.

Vous avez reçu une lettre simple, donc vous n'avez rien reçu.

Elle n'a aucune valeur juridique puisqu'aucune preuve de son envoi et de sa réception.

Comme IFDP remet des contrats qui ne respectent pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et encore mois ceux du Code de la Consommation qui concerne le crédit à la consommation, je peux vous assurer qu'il n'y aura aucune procédure en justice d'engagée contre vous par IFDP.

Vous auriez beau jeu de demander au juge qu'il prononce la nullité du contrat puisqu'en infraction avec les deux codes précités.

Pour l'instant vous ne répondez pas et si éventuellement vous receviez une lettre recommandée, n'hésitez pas à solliciter le forum.

En cas de réclamation par téléphone, vous notez le jour, l'heure de l'appel et l'heure de fin de la conversation et si vous le pouvez, vous enregistrez la conversation.

Dès le second appel, vous pourrez considérez que vous êtes harcelée moralement et pourrez alors envisager de déposer plainte auprès du Procureur de la république.

La lettre du huissier est faites pour vous effrayer et obtenir un paiement.

N'en tenez surtout pas compte.

Bonne journée

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

evaval974, Ardennes, Posté le 03/08/2013 à 07:04
3 message(s), Inscription le 31/07/2013
merci beaucoup pour votre aide!! Dommage je ne savais pas que je pouvais porter plainte concernant les nombreux appels téléphonique que j'ai reçu et sans compter les nombreux textos et e.mail d'un MR xxxxxxx!! J'en avais l'estomac noué à chaque fois que mon portable sonnait!! Merci beaucoup!!


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