Un huissier qui nous harcelle

Sujet vu 470 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 15:29
> Droit de la Consommation > Litiges


patricel1, Posté le 09/07/2008 à 15:29
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour
Ayant une dette à Diac, ayant eu un problème en fin d’année 2007, un retard de paiements de salaire à entrainer pour moi toutes une série de problèmes bancaire.
Ma banque à bloqué mes crédits et de fil en aiguille je me suis retrouver avec une somme impossible à payer, aujourd’hui j’ai une dette total de 23000 € dont Diac qui me réclame 2300 € pour solder le crédit, sachant que je lui ai déjà versé 800 € en fin de mois.
Il nous envois chaque jour une lettre de menace de saisie et stipule sur ce courrier que nous n’avons rien fait, alors que nous avons la preuve du paiement des 800 €
Nous ne pouvons pas donner cette somme d’ici un mois, il y a-t-il un moyen de ralentir cette procédure ? Tout en faisant de notre mieux pour rembourser.
Pour les autres crédits en cours, avons-nous le moyen de leurs demander une échéance de paiement
Sachant que je suis propriétaire à 1/6 (nous sommes 6 enfants) de 2 maisons dont une est en vente actuellement et dont ma part devra se monter à 50000 € frais de succession inclus) et pour l’autre maison ma part sera de 30000 € car je vends ma part aux autres héritiers
Dans l’attente de votre réponse
Veuillez agréer Monsieur, Madame l’expression de mes sincères salutations
Mr Lalumiere Patrice
Pour me joindre moi ou ma future épouse le tel est 0540009506

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superve, Posté le 25/07/2008 à 21:04
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

Je pense avoir une solution intéressante à vous proposer.

Il vous faut assigner vos créanciers devant le juge de l'exécution près le TGI de votre domicile.
En effet, aux termes du décret du 31/07/1992, le juge de l'exécution est compétent pour accorder aux débiteurs des délais de paiement pour une durée maximum de 24 mois.
Cette action peut prendre la forme d'un échéancier (des échéances de 1000 euros sont difficiles à respecter selon vos revenus ;-) mais aussi d'un sursis à exécution.
Ici, dans la mesure où vous pouvez assurer vos créanciers de leur adresser un règlement total d'ici moins de deux ans, il y a de fortes chances que votre demande de sursis soit acceptée, vous devrez cependant justifier de vos démarches en vue de l'obtention des sommes dont vous devez hériter (attestations des notaires etc.)
Pour assigner vos créanciers, vous devez voir un huissier ou un avocat. Pour info, vous pouvez vous représenter vous même devant le JEX.

Pourquoi partir directement en assignation de vos créanciers ??? Si vous attendez, vous vous exposez à ce que l'huissier tente de recouvrer les créances par tous moyens, si tant est qu'il soit en possession d'un titre exécutoire, et vous risquez donc qu'il expose de nouveaux frais à votre charge.

ATTENTION, les intérêts courent toujours durant le sursis à exécution, vous pouvez en demander la suspension ou la réduction au JEX lors de l'audience.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement.


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