Bonjour,
Voici le mail que je viens d'envoyer au CNED, suite à la visite chez moi d'un huissier qui est sur le point de me saisir, qu'en pensez-vous ? Comment dois-je agir ? Je ne vais payer quelque chose que je n'ai pas eu :
"Messieurs,
En décembre 2011, je vous ai envoyé un dossier d'inscription complet pour votre formation "Secrétaire médicale".
Ce dossier contenait une autorisation de prélèvement automatique, pour un paiement de 5 x 136 euros.
Le 10 janvier 2012, un premier prélèvement est effectué sur mon compte, alors qu'à cette date, je n'avais reçu aucun support de formation.
Devant cette situation j'ai contacté vos services début janvier 2012 pour obtenir des informations et l'envoi de mes supports de formation.
Lors de cet entretien, vous n'avez pas été en mesure de me fournir des informations cohérentes et vous m'avez seulement conseillé de me rapprocher du bureau de Poste de ma commune. Ces derniers, après vérification, n'ont jamais retrouvé de traces de réception ou de distribution de votre colis.
Début février 2012, n'ayant toujours pas reçu les supports de formation, et devant votre non-respect des accords préalables à la signature du contrat, j'ai fait opposition à votre prélèvement. Celui-ci étant effectué sans contrepartie.
Le 14 février 2013, je vous ai adressé un courrier de résiliation en LRAR (ci-joint avec preuves de dépôt et de distribution), avec l'historique complet des dysfonctionnements.
Dans ce courrier, je vous ai également demandé le remboursement du prélèvement effectué sans contrepartie.
Ce courrier a été reçu par vos services le 17 février 2012.
La seule réponse de votre part a été une notification de titre exécutoire.
Mon courrier de résiliation vous a été envoyé à la date d'émission du dît titre.
Force est de constaté que, 19 mois plus tard, toujours aucun support ne m'a été envoyé.
En revanche, aucun remboursement ne m'a été effectué.
Encore plus consternant que vos dysfonctionnements, vous avez confié ce dossier à un huissier de justice, Maître CIRON, exerçant à PERIGUEUX.
Devant cette situation, et sans aucun justificatif et sans aucune explication de votre part, je vous demande une dernière fois, sans délai, de clore définitivement ce dossier et d’en informer immédiatement Maître CIRON.
A défaut, un avocat déposera ce dossier au tribunal administratif de PERIGUEUX, afin d’obtenir le remboursement du prélèvement indûment effectué, ainsi que les frais prévus à l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil.
Veuillez recevoir, Messieurs, mes salutations."
Bonjour
Quel Tribunal a émis le titre exécutoire?
Ce titre fait suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Il n'y a pas d'article 700 en matière de procédure administrative.
Le CNED est un établissement public à caractère administratif.
Il faut donc se référer à l'article 761-1 du code de justice administrative et non à l'article 700 du code de procédure civile.
Comme vous demandez des dommages et intérêt le ministère d'avocat est obligatoire et celui-ci aura corrigé votre erreur.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Ma femme vient d'être convoqué en conciliation au tribunal d'instance (bureau de saisie des rémunérations), par lettre recommandée.
Cette convocation a été demandée par le CNED (organisme de formation) suivant cet historique :
- décembre 2011 : ma femme s'inscrit à une formation
- février 2012 : n'ayant reçu aucun support de formation, elle envoie une lettre recommandée, demandant l'annulation de la formation et le remboursement d'un prélèvement déjà effectué.
- février 2012 : le CNED émet un titre exécutoire envoyé en lettre simple (titre émis le même jour que l'envoi du recommandée de ma femme, donc reçu après)
- septembre 2013 : un huissier se présente à notre domicile, envoyé par le CNED
- janvier 2013 : convocation à la conciliation
Il est difficile de déterminer l'intérêt ou non de prendre un avocat pour cette affaire. En revanche, est-ce nécessaire en conciliation ?
Bonjour ,
petit détail " technique"...quand la poste "perd" se fait voler (traduit par spolier") un colis..ce n'est pas celui qui l'attend qui peut demander des recherches mais celui qui l'envoie avec sa preuve d'envoi
un organisme tel que le cned ne devait pas l'ignorer.
Pour ce qui est du prélevement initial, il me semble qu'ils ne peuvent procéder a l'envoi de cours sans avoir reçu un paiement .
Votre épouse a t elle pu se presenter a son examen ou prise de poste entre temps ?
nb sur ce même site (ou legavox) on a vu souvent des gens se plaindre de cours par correspondance privés non reçus, obsolètes ou resiliés par ceux qui les avaient demandés par manque d'argent etc..et des difficultés encourues pour échapper aux poursuites.
J'imagine que le Cned organisme d'etat a les moyens de se premunir contre la mauvaise foi, le copiage de ses clients-éleves etc...
...
J'ai le même soucis que vous , ça fait 9 mois que je me bat pour récupérer 250 euros de cours au Cned que je n'ai jamais reçu
Pouvez m'aidez vers qui je pourrai m'adresser ?? Ils m'ont envoyer un courrier en juillet comme quoi ils me rembourserai mais depuis juillet je n'ai toujours rien eu....
Bonjour
Cas de figure un petit peu different pour moi.
J'ai inscrit mon fils à des cours par correspondence
ai payé la somme requise au prealable mais rien reçu.
Ensuite j'ai annulé l'inscription pour inscrire mon enfant
dans un collège (je vous passe les détails) et là je viens de
recevoir la réponse du Cned qui dit ne pouvoir rembourser
qu' un quart environ de la somme versée alors quà aucun
moment je n'ai reçu un quelconque support de formation.
Si ce n'est pas de l'escroquerie cela y ressemble fortement!!
Bonjour,
Inscrite pour une formation en e learning à laquelle je ne peux accéder ceci étant du à un problème de serveur du CNED; Mes AR et mon courrier au médiateur n'ont rien donné. J'ai donc appelé l'émission de Julien Courbet qui s'en occupe et plus on sera nombreux, plus nous avons des chances d'obtenir gains de cause.
Bien cordialement
Bonjour,
Inscrite pour une formation en e learning à laquelle je ne peux accéder ceci étant du à un problème de serveur du CNED; Mes AR et mon courrier au médiateur n'ont rien donné. J'ai donc appelé l'émission de Julien Courbet qui s'en occupe et plus on sera nombreux, plus nous avons des chances d'obtenir gains de cause.
Bien cordialement
Bonsoir je me dirige vers vous car une huissier viens de passer chez moi après 4 ans sans nouvelles du cned. J'avais pris des cours fin 2011 et début 2012 j'ai envoyé des papier pour annulé les cours et fais opposition aux paiement. En 2013 ils m'avait recontacter pour que je paye la somme. Après appel au cned il m'avait dit que vu que j'avais renvoyé les cours tout été bon. Mais comme je vous le disais une huissier de justice a retrouver mon adresse et ma déposé un papier. Est ce que quelqu'un a trouvé une solution?
Bonjour,.Y a-t-il eu jugement ?
Si oui, la procédure est exécutoire.
Que dit ce papier ?
Bonjour, moi j'ai appelé l'émission de Julien Courbet qui m'a réglé le problème. Le Directeur du CNED à fait la sourde oreille mais lorsque Julien Courbet a dit qu'il allé sans référé à la ministre, dans l'heure qui suivait l'affaire fut close !
En 2019/ 02/26 j'ai souscrit une formation cned. Ascom. Valeur 749€. Première paiement carte/ puis prélèvements. Dès le 1 mail, rien ne fonctionne. Je passe deux mois à tâcher de les joindres. Expliquant que le contrat va dans les deux sens. Pas d'aide. Classe annuler ( en même temps impossible de se connecter/ ne obtenir d'aide.) Seule réponse en mai, utiliser Google a la place de Firefox... 3 mois a 93.63. force de me faire baladé j'annule la formation aillant payer en tout 4 mois dont 3 par plv. Demande la preuve de mes connexions...Pour justifier de payer 400€ pour ne jamais avoir accès et surtout me battre par tel et mail. Plus de nouvelles, pensant que mon courrier fut entendu. Passe l'escroquerie que en avril 22 il se réveille et me mettent en recouvrement disant de plus n'ayant payer une seule mensualité. Et me saisis sur mon compte ! Alors que je suis handicaps au RSA... Ne voulant rien entendre de leurs propres écrit. Je suis écoeurée. J'ai payee tout le reste pour pouvoir faire cette formation... ( Logiciel/... matériel) et j'ai les preuves de leurs mensonges et de leurs méthodes plusque douteuse et malhonnête. Hors à ce jour je ne peux pas bloquer une saisie aussi mensongère soit elle ... J'ai fais des courriers. Leurs dates sont juste contradictoires ( mails / )
jai une réponse en avril après deux mois de bataille. Ensuite le courrier pour la formation qui n'arrive pas et comme par hasard après 3 mois de n'importe quoi, alors je ne peux pas résilier ( d'après eux/ sauf qu'un contrat va dans les deux sens !!!)
et en même temps ne me fournisse pas la preuve de (mon zero utilisation /connexion) et les nombreuses démarches faites qui d'après eux, rien hormis 4 dates qui sont mes démarches ! Ou dire harcèlement car une fois que tu paies .........Il n'y a pas d'école, de prof, c'est du commerce et ont te fais payer par CB et le délais est déjà dépassé pour résilier le temps de recevoir le courrier / t'envoie un mail vite vite pour valider mais après c'est fini. Dès le premier jours j'ai du lutter.... De plus ne prennent pas en compte les 4 paiements! Sont inexistants sur leur dettes et saisie...Celui par CB au tel pour valider la formation. Puis les 3 plv! J'ai quasiment payer la moitié sans jamais avoir une aide, et même pire preuve sous les yeux oses ... J'ai les dates, j'ai les preuves mais eux sont organisme et dit professionnel... A ce jour me saisisse alors que ne sont pas écrit les sommes réellement perçues. Pire lorsque je leurs dit alors j'ai 4 dates dérisoires qu'ils osent utiliser comme justificatif d'aide ... Hors ce sont mes démarches ! Et pour finir silence radio deux ans et hop recouvrement et saisie ! Help svp c'est inadmissible. Ils m'ont fait perdre mes chances et ma motivation. Ainsi que ma volonté de formation. Oser mentir à ce point et être autant de mauvaise foi... Ils savent que nous avons aucuns recours, que le médiateur, ou emme tribunal est sur long qu'il t'auront vider ton compte dès lors que ça dépasse 500€ ... C'est du vol, de l'abus de personnes, c'est juste hallucinant d'avoir tout noir sur blanc en preuves et ne rien pouvoir faire ... Ils ne devrait même pas exister ! Jamais condamné, ou les poursuites coûtent si chers et sont si longue... Je pense que je vais les dénoncer en media sur les réseaux preuves a l'appui et impossible de dire que c'est de la diffamation si tout est vrai. Je ne sais plus quoi faire mais ils m'ont ruinée, fais perdre ma chance de rebondir ( suite à un handip accident de travail) c'est fou quand tu vois leurs mails, leurs fonctionnement. Qu'ils puissent encore être ouvert et filtré sur internet pour se dorer le blason!!!!!
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
