Garantie de conformité et vice caché

Sujet vu 531 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 14:41
> Droit de la Consommation > Litiges


eternelia, Posté le 20/03/2008 à 14:41
3 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
Suite à un problème sur un ordinateur, hors période de garantie contractuelle de 1 an, j'ai donc souhaité obtenir réparation auprès du vendeur, en invoquant la garantie de conformité et le vice caché (étayés par de nombreux témoignages trouvés sur des forums internet).
Le vendeur n'ayant pas donné suite à ma demande, j'ai alors déposé une plainte et je suis prochainement convoquée au TI.

- Est-il exact que je doive communiquer au défenseur la liste des pièces que je présente à l'audience (et vice-versa) ?

- Les témoignages issus de forums internet sont-ils recevables ?

Merci de votre intervention.

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eternelia, Posté le 04/04/2008 à 16:20
3 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour,
La date de l'audience approche et je suis toujours dans le doute, surtout pour ma 2è question : recevabilité des témoignages et photos trouvés sur forums internet ?

Merci

Biolay, Posté le 04/04/2008 à 19:22
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Il est exact que le principe du contradictoire oblige les parties à se communiquer toutes leurs pièces avant l'audience. Par ailleurs tous moyens de preuve sont admissibles, à condition de n'avoir pas été obtenus de manière frauduleuse. Si vous pouvez vous présenter seul devant le TI ,vous avez cependant tout intérêt à vous faire représenter par un avocat, ne serait-ce que pour éviter des erreurs de procédure.

__________________________
REGIBUS.com

eternelia, Posté le 05/04/2008 à 16:48
3 message(s), Inscription le 20/03/2008
Merci pour votre réponse. Malheureusement, pour l'avocat, je vais devoir m'en passer, l'aide juridictionnelle ne pouvant être que partielle dans mon cas.

Donc, si je comprends bien, je dois communiquer les pièces au défenseur (et vice versa donc ?). Mais s'agit-il d'une copie des pièces en elles mêmes ou juste de la liste ?
Exemple : Je vais présenter des photos. Dois-je leur communiquer les photos ou juste leur signaler que des photos seront montrées ?
Autre exemple : l'ordinateur fera partie des pièces présentées. Je ne peux donc que leur signaler (pas de double possible...)

Et que ce passe-t-il si j'obtiens au matin de l'audience, une pièce (témoignage par exemple) supplémentaire. Je ne vais pas pouvoir la transmettre dans les temps... !

Merci


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