Garanti suspendu sans etre mis au courant

Sujet vu 937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 14:25
> Droit des assurances > Litiges


maituck, Posté le 05/06/2008 à 14:25
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
j'ai eut un accident de voiture responsable et mon assurance mavait suspendu mes garanti pour un defaut de paiment de mon asurance mais n'etant pas averti de la suspention de mes garanti je continuer a rouler.
du coup lassurance de la personne avec qui j'ai eut laccideent me demande de rembourser les frais de reparation
que puije faire pour me retourner contre mon assurance ?
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/06/2008 à 22:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, votre assurance a été suspendu pour défaut de paiement de primes ou cotisations, malheureusement pendant ce temps vous n'étiez pas assuré et aviez eu un accident responsable, c'est logique comme vous n'étiez pas assuré que l'assureur de la victime vous réclame directement réparation pour son client, cordialement

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maituck, Posté le 06/06/2008 à 15:49
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
oui mais je n'ai pas ete mis au courant que je n'etais plus assurer j'etai en retard ds mes paiments sa je suis daccord mais il doivent pas m'envoyer une letre recomander pour minformer que je sui plus assurer?
merci

Tisuisse, Posté le 10/06/2008 à 23:54
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre assureur a dû vous adresser une lettre recommandée vous demandant de vous mettre à jour dans vos paiements. C'est dans cette lettre que figure l'article du Code des Assurances vous informant que les garanties seront suspendues après le délai de 30 jours, puis que votre contrat sera résilié pour non paiement de primes (article L 113-3) 10 jours plus tard. En cas de fractionnement de la cotisation annuelle, la part de cotisation de l'année non réclamée devient immédiatement exigible. Il serait bien de suivre vos dossiers.

Si entre-temps vous avez déménagé et que vous n'ayez pas informé votre assureur de votre déménagement, l'envoi de la LR au dernier domicile connu de lui reste valable. Si une LR vous a été adressée et que vous l'ayez refusée ou que vous ne soyez pas allée la chercher, la procédure garde toute sa force.

De ce fait, l'assureur adverse est en droit, et il ne se prive pas, de vous réclamer personnellement l'intégralité des dommages subit par votre adversaire.


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