Mon garagiste dit que nous l'avons arnaquer sur un véhicule vendu

Sujet vu 922 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 16:09
> Droit de la Consommation > Litiges


Maleya, Tarn, Posté le 13/11/2009 à 16:09
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Suite à une panne, j'ai amener mon véhiculechez mon garagiste, je lui ai demander de trouver la panne, car je souhaitais la réparer et la revendre, je lui ai également dit que s'il y avait trop de frais de ne rien faire que je ne pourrais pas assurer le paiement, après quelques jours il nous as dit avoir trouver la panne et a également proposer de nous l'acheter, nous avons accepter et fait les papiers.

Seulement une semaine après nous recevons une lettre (pas en recommander) qui nous disait en gros que nous avions cacher que le moteur avait rouler sans huile( apparemment le moteur est mort, mais la jauge d'huile reste au bon niveau) il nous a dit que nous l'avions escroquer, en rajoutant de l'huile au dernier moment pour qu'il ne voix pas( comment faire réparer une voiture si je m'amuse a cacher le problème...)

Nous sommes immédiatement aller le voir pour lui demander se que signifiait se courrier qu'il aurait pu nous appeller, nous lui avons rappeler que nous comptions la faire réparer et la vendre a la base, que sont offre est arriver par la suite, que nous n'avions rien cacher, que nous ne savions pas que le moteur étais mort.

Après cet entretiens, il nous a demander de participé a l'achat d'un autre moteur d'occasion, de bonne fois nous avons accepter d'en payer la moitié.
Il y a quelques jours, nous l'avons au téléphone, il nous dit que finalement nous avions mis lors de la vidange une huile qui ne convenait pas et hier il me donne la facture d'un moteur et me demande de payer la totalité.315 euro

Suis je en tord par rapport au moteur? dois je payer ou essaie t-il de nous arnaquer?

Ce n'est pas que je refuse de payer, mais je trouve qu'en tant que garagiste qui est censé rechercher une panne et ensuite propose d'acheter le véhicule, il aurait du le voir non? il me reproche de n'avoir rien dit, comment aurais-je pu savoir alors que la jauge n'a pas bouger? Et puis je suis ne pas mécanicienne.

Merci d'avance pour votre aide.

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Maleya, Tarn, Posté le 15/11/2009 à 21:29
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
Personne ne peux m'aider?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2009 à 15:16
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

un garagiste est par nature un professionnel de l'automobile. Avant d'acheter un véhicule, il est à même d'en déceler les anomalies s'il y en a; d'autant qu'il avait déjà le véhicule en dépôt.
Il ne peut invoquer la notion dez vices cachés.
Vous devez refuser de lui verser une somme quelconque. C'est de l'intimidation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Maleya, Tarn, Posté le 16/11/2009 à 15:34
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
merci beaucoup

soleil, Paris, Posté le 16/11/2009 à 16:23
6 message(s), Inscription le 16/11/2009
Par interprétation des articles 1641 et 1642 du Code civil, et conformément à la jurisprudence, est caché le défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.

L’arrêt de la Cour suprême du 7 juin 1995 (Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, Bull. civ. I, n° 250) en est une illustration. En l’espèce, un véhicule d’occasion était affecté de vices cachés, car ne pouvaient être décelés que par une expertise. L’arrêt du 14 mai 1996 est plus explicite : les vices cachés sont un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale (Cass. civ. 1ère, 14 mai 1996, Bull. civ. I, n° 213). Cette impropriété ne résulte pas de ce que les produits vendus sont différents de ceux objets de la commande, mais qu’ils sont affectés d’un vice au sens de l’article 1641 Code civil.

Le caractère caché du vice s’apprécie en fonction de trois critères cumulatifs :

- les qualités et les compétences d’un acheteur diligent, notion se rapprochant de celle du « bon père de famille », autrement dit, l’homme raisonnable prenant les précautions nécessaires lors d’un achat ;

- la nature de la chose vendue ;

- la connaissance que l’acheteur avait de la chose au moment de la vente.

Les juges recherchent, au cas par cas, si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé, c’est-à-dire s’il était ou non compétent pour le faire. Cette appréciation du caractère occulte du défaut se fait à la fois in abstracto et in concreto. Car, dans le premier cas, le tribunal va se demander si telle profession peut faire présumer telles compétences techniques, tandis que dans le second cas, il va se demander si tel acheteur déterminé pouvait légitimement ou non déceler le vice.

Il faut alors distinguer selon que l’acheteur est un professionnel ou un profane, en un mot, un simple consommateur qui achète un bien dans un domaine qu’il ne connaît pas, pour ses propres besoins, personnels ou familiaux.

- Un acheteur professionnel, qui acquiert un bien dans un domaine qui est le sien, n’est pas censé connaître tous les vices de la chose du seul fait de sa qualité de professionnel. En revanche, le vendeur professionnel est traité plus sévèrement, car supporte une présomption quasi-irréfragable de la connaissance du vice. Toute clause stipulant le contraire et le déchargeant de toute responsabilité en cas de vices cachés est nulle. Toutefois, les acheteurs, professionnels ou non, devront procéder à un examen diligent de la chose, et effectuer certaines vérifications minimales.

Par conséquent, c’est le droit d’un acheteur à l’incompétence qui sera accordé ou non par le juge aux acheteurs victimes d’un vice se présentant devant lui. C’est pourquoi, il importe peu qu’un acheteur acquiert un bien pour l’exercice de sa profession ou pour un besoin personnel ou familial. Par contre, s’il exerce une profession lui donnant des compétences techniques au regard du bien acheté, il sera considéré comme un acquéreur professionnel, et ne pourra pas demander l’application de la garantie légale contre les vices cachés. Parmi de nombreux arrêts, citons celui du 8 décembre 1980 (Cass. com., 8 décembre 1980, Bull. civ. IV, n° 415).


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