Freinage brusque en camion

Sujet vu 1346 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 19:27
> Droit de la Consommation > Litiges


leseur, Ardennes, Posté le 22/05/2009 à 19:27
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
je suis donneur d'ordre dans une entreprise de transport, j'ai vendu un lot de 33 palettes a un transporteur de pizza surgelée en chargement sur lomme dans le 59 pour une livraison sur pessac dans le 33 .
QUESTION:
mon transporteur m 'appelant courant sa decsente sur pessac en me signalant que son chauffeur avait voulu evite une automobile qui en le doublant , sais rabattu tres proche de son véhicule donc son reflexe a été de freine brusquement
De ce faites tous sont chargement c'est completement affaisse
quelles sont mes responsabilité envers mon client

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gloran, Posté le 22/05/2009 à 23:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Chaque contrat fait loi entre ceux qui s'obligent, et n'est pas opposable aux tiers.

La relation est probablement celle-ci :
Votre client est engagé par contrat (et vice versa) avec vous.
Quant à vous, vous êtes engagé par contrat (et vice versa) avec votre transporteur.
Il n'y a aucun lien de droit entre votre client et votre transporteur.

Donc, votre client va mettre en cause votre responsabilité. Il y a certainement des clauses à ce sujet dans le contrat, lisez-le. Le client ne "voit" que vous, c'est vous qui le dédommagerez le cas échéant, probablement par l'entremise de votre assurance professionnelle.

Quant à vous, vous pouvez vous retourner en mettant en cause la responsabilité du transporteur. IL fera jouer sa propre assurance, qui vous dédommagera (ou dédommagera votre propre assurance).

Ce sont deux affaires juridiquement distinctes.

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 24/05/2009 à 11:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
parfait gloran


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