France-Contentieux et recouvrement financier

Sujet vu 628 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/13 à 12:57
> Droit de la Consommation > Litiges


Hdz, Posté le 08/08/2013 à 12:57
5 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour tout le monde et tout d'abord merci à tous de prendre de la peine pour répondre à mes questions.

Dernièrement ayant eu des problèmes (pour une chose que je n'ai pas demandé)

http://www.experatoo.com/litiges/lettre-societe-recouvrement-allemande_53941_1.htm#.UgN4VW2Tncc

Je viens aujourd'hui de recevoir un mail de France-Contentieux qui à l'air d'être une société de recouvrement de dette. Voici le mail en question:


Citation :

Monsieur,

Nous vous informons avoir été mandatés par FIRST COLO GMBH Kastelburgstr. 74c DE - München afin de procéder par tous moyens légaux au recouvrement des sommes suivantes que vous restez lui devoir :

Principal :
51.42

Intérêts de retard :
1.36

Dommages intérêts amiables Art 1153 al 4 Cc :0.00
Clause pénale : 0.00

Dommages intérêts :
0.00

Total restant dû :
E 52.78

Nous agissons ce jour afin de régler ce litige de façon amiable.

Nous vous indiquons qu'à défaut de règlement entre nos mains par chèque ou mandat A L'ORDRE DE FRANCE CONTENTIEUX sous HUIT JOURS, nous transmettrons votre dossier à notre Huissier de Justice.

Ce dernier aura pouvoir d'engager toutes poursuites judiciaires à votre encontre, notamment une saisie sur votre compte bancaire ou votre salaire.

Il est à noter que les frais engagés, en raison du préjudice subit par notre mandant, resteront à votre entière charge et ne feront qu'alourdir votre dette.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Service Juridique

MME xxxxxxxx

+33 xxxxxxxxxxxx



Est-ce que France-contentieux à un réel droit d'appeler un huissier de justice français qui viendrait vraiment frapper à ma porte pour récupérer cette argent que je dois? J'ai fais mes recherches et apparemment il faut s'assurer que l'huissier de justice ai bien un titre exécutoire. Bien que ça sois 50€ vous comprenez qu'un huissier qui toque à la porte de mes parents me fasse pas plaisir. Sachant que rien n'avais été officiel de leur part jusque là, (envoi de courrier non recommandé à la masse..)

Merci d'avoir pris le temps de lire mon problème. Je me sens pas très rassuré là.

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benoit p, Posté le 09/08/2013 à 17:56
22 message(s), Inscription le 02/04/2013
ahaha... "France Contentieux...", voyez-vous ca!

Non, rassurez-vous aucun risque.
Faites mon test ci-dessous pour savoir s'il s'agit d'un titre executoire, et franchement, meme avec un titre executoire, je ne suis pas sur qu'ils envoient un huissier pour 50 euros.
Vous allez recevoir encore quelques lettres, puis quelques menaces d'huissier peu amaibles, mais il finiront par lacher l'affaire.
Cdt

benoit p, Posté le 09/08/2013 à 17:58
22 message(s), Inscription le 02/04/2013
****TEST****
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou a l’amiable. Dans 95% des cas il s’agit d’une procédure à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payé en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous répondez « non » à l’une de ses 4 questions, cela signifie que l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.


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