Frais de résiliation par un courtier

Sujet vu 726 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 16:17
> Droit des assurances > Litiges


eolien, Landes, Posté le 13/10/2009 à 16:17
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,
Bonjour,
Un courtier en assurance me demande des frais de résiliation pour son compte après la résiliation de mon assurance habitation. Je n'ai jamais été informé de quelques frais que ce soit, ni vu ou signé de contrat ou convention avec ce courtier concernant d'éventuels frais. Le seul contrat a été signé avec l'assureur ou rien ne figure concernant des frais de résiliation. A t'il le droit de me réclamer des frais en l'absence de contrat ou convention ?
Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2009 à 10:16
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Si aucun contrat n'a été signé avec le courtier, précisant surtout ses prestations: recouvrement des primes, gestion ou autres, il ne peut vous réclamer des frais de résiliation

Les commissions qu'il perçoit des Compagnies servent à la gestion des dossiers

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

eolien, Landes, Posté le 14/10/2009 à 11:04
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour, Bon me voilà rassuré. Si il me relance on va s'amuser !
Merci;


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