Formule accélérée permis de conduire:présentation à l'examen

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/12 à 10:44
> Droit de la Consommation > Litiges


Autoecole69, Rhône, Posté le 13/07/2012 à 10:44
1 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour,
Je suis, depuis le 23 mai 2012, en stage sur la région lyonnaise. Ce stage se finit aujourd'hui (8 semaines au total) et je pars en Colombie dès dimanche pour mon échange universitaire (durée d'un an et lorsque je reviens je ne serai plus sur lyon). J'ai donc pris contact avec des auto-écoles pour savoir si c'était possible de passer mon permis durant cette période (uniquement la conduite car j'ai déjà mon code). Une auto-école m'a répondu que oui: j'ai donc payé la formule accélérée (comprenant le code que j'avais déjà eu) de 20heures de cours. Je leur avais bien stipulé que je quittais la France le 15 juillet et qu'il fallait que je le passe avant et il m'avait répondu qu'il n'y aurait pas de soucis. J'ai commencé mes cours le 23 mai et j'ai finis mes heures le 18 juin. A cette date, on m'a fait savoir qu'il fallait que je prenne encore des leçons, et qu'il ne pouvait pas me donner une date pour l'instant. J'ai insisté pour que l'auto école me fixe une date et que je continue à prendre des cours entre temps; ce qui m'a été refusé. L'auto-école m'a ainsi fait fait prendre plus de leçons, pour me fixer une date le 13 juillet soit 48heures avant mon départ. Je leur ai demandé s'ils ne pouvaient pas m'inscrire à la session précédente afin que s'il arrive un soucis je ne me retrouve pas sans session. (Entre les deux sessions je n'ai eu qu'une lecon : ce n'était donc pas un problème lié à ma capacité de passer l'examen) L'auto-école a refusée et m'a assurée qu'il n'y aurait pas de soucis. Le 10 juillet 2012 je vais à l'auto-école regler mes dernière heures qui étaient prévues pour le jour même. Une fois les heures réglées, l'auto-école m'annonce que l'examen est annulé mais qu'ils vont me trouvé une solution. J'ai donc rendez vous ce soir avec le gérant de l'auto-école "pour qu"il me rende mon dossier".

Quels sont les recours possibles? Est il possible de leur demander un remboursement pour non exécution du contrat? Peut on considéré qu'en me mettant, en connaissance de cause, 24 heures avant mon départ, l'auto-école n'a pas rempli son obligation de moyen dans l’exécution du contrat ? De plus, la formule accélérée de 20 heures s'étant terminée le 18 juin 2012, n'avait-il pas l'obligation de me donner une date rapidement sans m'obliger à prendre des heures supplémentaires?

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