Formation en ostéopathie inachevée

Sujet vu 477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 09:15
> Droit de la Consommation > Litiges


ju69, Posté le 10/06/2008 à 09:15
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour,

je suis ostéopathe humain et en septembre 2005 j'ai commencé une formation (par transmission de connaissances) en ostéopathie équine dispensée par une ostéopathe équin.
Cette formation était sensée se repartir sur un an à raison de 2 jours tous les 15 jours.
Très rapidement le rythme des cours est passé à une journée tous les 15 jours puis une journée quand bon lui semblait, et voilà maintenant 5 mois que je n'ai plus de nouvelles.
Je précise que j'ai payé 4500€ cette formation et qu'à la fin de la première année elle était intégralement réglée.

Ma question est la suivante: quel recours ais-je pour me faire rembourser au moins une partie; faut-il que je lui envoie un recommandé lui demandant un remboursement...

Autre précision, j'ai signé une convention financière où il était stipulé que la formation devait se dérouler sur un an mais que cela pouvait-être plus si il le fallait.
J'ai peur que cette close ne joue contre mois.

Etant jeune installé je ne vous cacherai pas que je me suis saigné pour payer et que cette somme m'aiderai bien aujourd'hui pour faire face à certaines charges.

Je sais que la plus grosse erreur est d'avoir fait confiance et que je n'ai pas suffisamment pris de précautions.

Merci d'avance à tous pour votre aide.

Julien.

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gloran, Posté le 10/06/2008 à 13:41
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Disposez-vous de preuves (écrites : la France est un pays de droit écrit) permettant de prouver que le professionnel n'a pas satisfait à ses obligations ?
Avez-vous le contrat et tous les éléments contractuels ?

Vous serez alors en mesure d'attaquer en justice, mais il faut aussi pour cela montrer (les juges apprécient) que vous avez initié une démarche amiable.

Je vous suggère d'envoyer au professionnel en recommandé AR (toujours ! jamais de courrier simple même pour 3 mots) une mise en demeure d'exécuter ses obligations contractuelles.

Vous pourrez ensuite éventuellement lancer une procédure en injonction de faire, qui ne coute rien (de mémoire je n'avais rien payé contre mon cuisiniste) pas besoin d'avocat, et "rapide" (convocation au tribunal des parties dans les 4 mois).

Par contre, les juges apprécient les dossiers bien ficelés, lisibles... et rapides à juger car lisibles. Montez donc un dossier avec les pièces, numérotées + index, éventuellement photos annotées (par forcément pour cette affaire mais de façon générale), pour que le juge, en lisant une demi-page puisse se faire une idée, et éventuellement voir l'annexe qu'il souhaite, facilement accessible.

Voilà !

Bon courage


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