Formation à distance XXXX

Sujet vu 1235 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 10:08
> Droit de la Consommation > Litiges


ML1976, Loire-Atlantique, Posté le 23/07/2013 à 10:08
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,
J'ai intégralement payé une formation diplômante pour un master chez XX. Depuis 4 mois ma directrice de thèse est injoignable, et je n'ai donc bénéficié d'aucun suivi pédagogique pour la rédaction. Suite à un nouvel email à ma directrice de thèse, XXm'ont proposé d'établir un devis pour m'accompagner quelques mois de plus, car mon contrat est arrivé à son terme.
J'envisage de demander un remboursement intégral de ma formation pour non respect des obligations contractuelles et pour préjudice moral, car j'ai rédigé ma thèse toute seule, et sans l'assurance qu'elle sera acceptée par l'organisme qui délivre le diplôme, alors même XXavait pour obligation contractuelle et morale de me préparer à l'obtention du dipôme.
J'aimerais savoir à qui m'adresser, et comment faire valoir ma demande. Merci beaucoup.

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pat76, Paris, Posté le 26/07/2013 à 16:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à XXX gérant de XX (au siège social de XXX) à l'adresse suivante:

XX

Dans cette lettre vous mettez le gérant de XXen demeure de se conformer aux dispositions du contrat que vous avez signé avec lui et donc des obligations contractuelles qui concernent XX.

Vous précisez que faute d'obtenir satisfaction dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous assignerez XXXet son gérant devant le Tribunal compétent dont vous dépendez pour trancher le litige et ne manquerez pas à cette occasion de faire examiner votre contrat d'enseignement à distance afin de savoir s'il est conforme aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et que dans le cas contraire, vous demanderez au juge de prononcer la nullité du contrat et exigerez le remboursement des sommes que vous avez versées et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Pour votre information, XXX est gérant ou adminsitrateur de très nombreuses sociétés.

Certaines ont été radiées des Registres du Commerce et plus particulièrement des SCI.

XXX est associé dans la gestion de certaines sociétés d'enseignement à distance avec XXX.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ML1976, Loire-Atlantique, Posté le 10/08/2013 à 12:19
2 message(s), Inscription le 23/07/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
ML


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