Fausse déclaration de l'assureur.

Sujet vu 874 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 20:18
> Droit des assurances > Litiges


Elendel, Isère, Posté le 01/02/2011 à 20:18
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
Je vous explique ma situation:

Je viens d'avoir le permis, j'ai donc voulu, comme tout jeune conducteur qui se respecte, acheter ma première voiture. Après de longues recherches, j'en ai trouvé une à 150km de chez moi. Je devais donc prendre le train pour aller la chercher et revenir ensuite en voiture.
Je me suis donc rendu à mon agence bancaire qui s'occupe aussi de faire souscrire des assurances, afin de prendre une assurance provisoire pour être tranquille sur le trajet de retour en voiture. En effet, je pensais choisir une autre assurance qui me propose des tarifs bien plus avantageux.
J'explique tout ceci à ma conseillère qui me répond qu'il n'y a pas de soucis, que l'assurance est provisoire et que je peux résilier simplement en prévenant 4 jours à l'avance.
Je signe donc les papiers où aucune date n'est spécifiée, si ce n'est celle du jour même.
Quelques jours plus tard, je reçois par courrier les conditions générales de ventes et j'apprends que l'assurance est planifiée pour un an. J'appelle donc directement l'assurance et je leur dit que j'ai souscrit à une assurance provisoire chez eux et que je veux résilier bientôt. La personne au téléphone me répond que l'assurance ne fait pas d'assurance temporaire et me dit que je ne pourrais pas résilier avant une période de 1 an.
Suite à cela, je contacte ma première conseillère à la banque qui me dit qu'on s'est mal compris et qu'elle parlait seulement de la vignette qui était provisoire. Elle reconnait son erreur de nous avoir mal renseigné mais répond qu'elle ne peut plus rien y faire et que l'on ne pourra donc pas résilier.
Que puis-je faire, sachant que je vais devoir payer 2 assurances si rien ne se passe.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/02/2011 à 05:51
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
J'explique tout ceci à ma conseillère qui me répond qu'il n'y a pas de soucis, que l'assurance est provisoire et que je peux résilier simplement en prévenant 4 jours à l'avance.

Jamais entendu ni vu 4 jours pour résilier
Citation :
Je signe donc les papiers où aucune date n'est spécifiée, si ce n'est celle du jour même

Il est normal que soit précisée la date du jour de la signature et celle du départ des garanties

La souscription d'un contrat d'assurances en agence peut se faire de deux façons:

1) proposition avec garantie immédiate (appelée note de couverture) pour vous permettre de circuler en étant assuré. La vignette pare-brise est valable 1 mois et elle est barrée. Durant cette période le contrat définitif est alors établi, soumis à votre signature avec las Conditions générales.

- vous le retourner signé et il prend toute sa validité pour l'année

- vous ne signez pas; auquel cas vous êtes redevable de la période d'assurances de la note de couverture et l'affaire est classée

2) le contrat définitif est fait sur place. Etabli pour l'année, vous repartez avec les conditions particulières et avec les conditions générales. Il est impératif de vous remettre ces deux pièces en même temps.

Dans votre cas, avec les CG envoyées avez-vous reçu un exemplaire à signer?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Elendel, Isère, Posté le 02/02/2011 à 09:46
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
J'ai malheureusement retourné le contrat signé à mon agence.
J'ai fait la bêtise de croire ma conseillère sur parole et je n'ai donc pas lu mon contrat.
Ce que je voudrais faire valoir c'est cette mauvaise information de la conseillère qui a permis la signature du contrat.
Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/02/2011 à 10:09
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
ne jamais signer un contrat sans l'avoir lu.

Malheureusement cette assurance est valide et vous ne pouvez en contester cette valeur. Il ne faudra pas oublier de le résilier moyennant préavis minimum de 2 mois.

Citation :
Que puis-je faire, sachant que je vais devoir payer 2 assurances si rien ne se passe.

Il semble que vous avez souscrit un second contrat pour le même risque.

Vous devez écrire en LR avec AR à cet assureur lui demandant l'annulation de ce deuxième contrat faisant double emploi, en expliquant la situation

Si un refus quelconque intervenait, il conviendrait de contacter le médiateur, service clientèls au Siège de cette compagnie.(toujours en LR avec AR)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 02/02/2011 à 11:29
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
je vais vous parler de ma banque CA qui fait aussi de l'assurance
j'ai souscris plusieurs assurances avec eux ,mais avant de faire quoi que se soit la personne me donne les explications et ensuite un papier que je signe qui prouve que j'ai bien été informé ,ensuite je signe les différents contrats d'assurances.
je ne sais pas si le document d'information est obligatoire mais renseignez-vous?
Bonne journée


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