Facture eau non recue depuis 3 ans et demi

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 13:26
> Droit de la Consommation > Litiges


Valtan, Var, Posté le 23/02/2009 à 13:26
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bien le bonjour,

Je vous expose brièvement la situation : je suis entré dans mon logement en juillet 2005, je me suis rendu au bureau de la SAUR pour m'y déclarer. Il n'ont pas trouvé mon compteur car le nom de l'ancien propriétaire etait absent de leurs fichiers. Je me suis rendu avec un agent de la société aupres de mon compteur et ai effectué un relevé avec lui.

Plus d'un an et demi plus tard, je n'ai toujours pas reçu de facture, je contacte alors la SAUR par telephone. Une opératrice est surprise de ne pas me trouver dans ses fichiers et m'informe que le compteur dont je lui communique le numéro est pour elle à zéro. Je lui indique alors un nouveau relevé. Elle me confirme la prise en compte et la régularisation de ma situation.

Récemment, à nouveau inquiet de ne toujours pas avoir reçu de facture, je recontacte la SAUR, un relevé a été effectué à 792 m3 en janvier 2009, mais d'après eux le compteur est sans abonné.

Pour résumer : entre juillet 2003 et janvier 2009, nous avons été 3 propriétaires à occuper la maison, mais jamais aucun relevé n'a été fait. La chargée de clientèle que je viens d'avoir au telephone m'explique qu'ils vont calculer la consommation moyenne annuelle de mon compteur qui est de 140 m3 et qu'il me sera facturé cette estimation reportée sur 3 ans et demi.

Je ne suis bien sur pas du tout d'accord avec cette facon d'estimer ma consommation. Nous sommes 2, ne prenons que des douches, j'ai installé un reducteur de pression dès mon arrivée, une chasse d'eau économique et 2 grosses cuves de récupération d'eau de pluie. De plus nous sommes absents presque tous les week-ends...

Dans mon cas, qu'en est-il de la prescription de 2 ans ?
Peuvent-ils me facturer sans avoir de relevés détaillés ?
Quels sont mes recours ?

Je rajoute que je n'ai jamais voulu "voler" l'eau, sinon je n'aurais jamais mis en place tous ces systemes d'economie d'eau et je ne me serrais pas manifesté 3 fois en 3 ans.


Merci d'avance pour toute participation de votre part.

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