Facture réclamée deux ans après

Sujet vu 458 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/13 à 10:37
> Droit de la Consommation > Litiges


vivi24, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 10:37
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour, j'ai fait une commande de produits par vente à distance via internet en novembre 2010, avec renouvellement de commande de ces produits jusqu'en mars 2011. J'ai tout stoppé car je n'étais pas satisfaite de ces produits comme je l'avais indiqué à la société concernée par téléphone. Suite à cela, la société n'a pas pu prélever la dernière facture sur ma carte bancaire car celle-ci a été renouvelée entre temps par ma banque avec un nouveau numéro. Je n'ai été mise au courant de cela par la société que par téléphone (aucun courrier reçu).
Par contre, une société de recouvrement s'est manifestée en avril 2012 par courrier simple "recouvrement amiable", puis par téléphone. Ensuite, tous les trois mois environ, j'ai reçu le même courrier avec frais supplémentaires qui augmentaient, et des appels téléphoniques. Je n'ai jamais répondu à ces fameux courriers, et je me suis fâchée par téléphone avec le service de recouvrement.
Puis plus aucune nouvelle jusqu'à février 2013, où par téléphone l'officine de recouvrement m'a menacé de mettre mon dossier chez un huissier de justice, et là je lui ai répondu "qu'il fasse ce qu'il a à faire".

En avril 2013, j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice (j'ai vérifié que s'en était bien un) intitulé recouvrement amiable. Puis une relance deux semaines plus tard, et environ 15 jours après, j'ai reçu un courrier simple également qui lui était intitulé "mise en demeure" (sans compter les appels téléphoniques). Bien entendu, je n'ai pas répondu à ces différents courriers et appels. Depuis une dizaine de jours, l'huissier de justice me harcèle téléphoniquement deux à trois fois par jour, et aujourd'hui, il m'a laissé un message de menace à savoir que "si je ne le contacte pas ce jour avant 20 h, il procéderait à un recouvrement par voie judiciaire".

Je pense qu'il y a prescription plus de deux après.

Pouvez-vous m'éclairer sur la marche à suivre ? Je ne sais plus quoi faire.

Merci à vous d'avance.

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amatjuris, Posté le 15/05/2013 à 10:53
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la prochaine dites lui qu'il fasse le recouvrement par voie judiciaire s'il veut et qu'il ne peut rein faire sans titre exécutoire (jugement). sans titre exécutoire un huissier de justice ne peut agir qu'à titre amiable et il n'a pas plus de pouvoir qu'une société de recouvrement.
la prescription est effectivement de 2 ans alors ne répondez pas, n'écrivez rien, ne payez rien et si l'huissier insiste menacez de porter plaint pour harcèlement.
cdt

vivi24, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 12:03
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Merci de votre réponse.
Ok, je me ferai un plaisir de le menacer de porter plainte pour harcèlement.

Mais dans le cas où il entame une procédure judiciaire, et qu'il y ait un titre exécutoire par la suite, quels sont mes possibilités d'action pour faire jouer la prescription de 2 ans.
Cordialement.

amatjuris, Posté le 15/05/2013 à 12:22
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si vous prouvez la prescription au juge, le juge ne délivra pas de titre exécutoire.
pour faire jouer la prescription, vous ne devez rien faire (faire le "mort") c'est à votre créancier de faire en sorte de suspendre ou d'interrompre l'écoulement du délai de prescription.
cdt

vivi24, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 12:31
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Qu'est-ce qu'il se passe si le créancier suspend ou interrompt le délai de prescription ?
Cdt

vivi24, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 12:33
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Comment prouver la prescription au juge ?


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