Facture de neuf telecom pour un rachat d un decodeur tv

Sujet vu 903 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 17:47
> Droit de la Consommation > Litiges


lapinou, Posté le 29/05/2008 à 17:47
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
bonsoir
j ai demenage le 21/04/08 de marseille et j etais abonnee chez le neuf donc j ai resilie mon contrat le 20/04/08 en recommande avec accuse de reception avec en plus de la lettre de resiliation j ai envoye le materiel qui avait ete fourni c est a dire le modem et le decodeur tv mais la poste ne ma pa donne de numero de colis et a ce jour neuf telecom m envoie une facture pour un rachat du decodeur tv alors qu ils ont recu la lettre et le modem et que j ai tout envoye en meme temps.je leur ai meme envoye en recommande avec accuse de reception la seule preuve de depot que je possede et ils ne veulent rien entendre ils me reclament toujours le numero de colis sans cesse.la facture etait a payer avant le 16/05/08. j ai appele la direction de la poste et le service coliposte et ils ne peuvent pas faire des recherches a plus d un an en arriere.je voulais savoir s il n y avait pas un delai de prescription pour ce genre de facture et que dois je faire dans ce cas la car je ne vais pas payer un materiel de 150€ alors que je ne possede plus.
je vous remecie d avance.

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gloran, Posté le 30/05/2008 à 15:22
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous parlez de recherches à plus d'un an en arrière, pour une résiliation en avril 2008 ? on parle de quelle année, là ??

Avez-vous :
- soit une preuve d'envoi du colis (je ne parle pas de la résiliation de l'abonnement),
- soit une preuve de réception du colis,
- soit les deux (l'un suffit).

J'espère que vous n'avez envoyé qu'une copie à Neuf et gardé les originaux !!!

Si vous avez envoyé le matériel et pouvez le prouver, pas de souci. Surtout ne payez rien, même si on vous relance par recouvrement.

Si vous n'avez pas les preuves, rappelez que vous avez résilié et envoyé le colis. Au pire, laissez faire le temps :
- la prescription sera de 1 an pour les communications téléphoniques, article L34-2 du code des postes et communications électroniques,
- pour le colis, je pense que cela sera une prescription de 2 ans article 2272 du code civil, ou alors d'un an ci-dessus.

Lisez aussi ceci :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

lapinou, Posté le 30/05/2008 à 17:50
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
bonsoir
je vous ai pose une autre question a ce propos n en tenez pas compte car je vais vous le reecrire.
effectivement je me suis trompee sur l annee de l envoi du materiel c est le 20/04/07 et non le 20/04/08.j ai bien garde l original de ma preuve de depot mais je n ai que celle de ma lettre de resiliation la poste ne m a pas donnee une autre preuve avec les numeros de colis alors envers qui puis je me retourner? et y a t il pas prescription car ma facture date du 26/04/08 et je l ai recu le 09/05/08 et ils ont recu tout le materiel le 24/04/07?je voulais savoir si la resiliation demarrait des la reception du materiel et de la lettre de resiliation ou bien comme ils ont fait un mois apres c est a dire le 24/05/07 si c est le cas il y aurait donc prescription car ils me reclament une facture d un rachat du decodeur tv plus d un an apres.
je vous remercie d avance.

gloran, Posté le 31/05/2008 à 01:03
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous présentez votre histoire de façon très fouilli et on a franchement du mal à comprendre. S'il vous plaît construisez mieux votre pensée et vos phrases.

La preuve de dépôt est l'élément le plus important. En effet, même si vous n'avez pas reçu l'accusé, vous pouvez téléphoner au bureau de poste du destinataire et, muni du numéro de recommandé figurant sur la preuve de dépôt, demander que l'on vous transmette par écrit une attestation de livraison. Je l'ai fait une fois, j'ai reçu l'attestation moins de 48h après ma demande (pour une fois que la Poste se magne signalons le). De plus, juridiquement un recommandé est réputé distribué dès la première présentation, et ce même si le recommandé hante le bureau de poste et n'est jamais récupéré : le destinataire est, juridiquement, réputé en avoir pris connaissance. Le fantasme de l'enveloppe vide est une légende urbaine : si le destinataire voulait avancer qu'il a reçu une enveloppe vide, il devrait le prouver (arrêt de la cour de cassation donc jurisprudence) autant dire mission impossible. Donc : RECOMMANDE AR = BLINDE.

La résiliation est effective après le délai de préavis stipulé dans votre contrat. Attention : à partir du 1er juillet sous réserve de vérification, la nouvelle loi le fait passer d'office à 10 jours pour tous les contrats de fournisseur d'accès il me semble (la loi passant devant les conditions prévues au contrat). Mais, dans votre cas, c'est le contrat qui s'applique : lisez donc l'article sur la résiliation.

Peut importe la date de la facture. Ce n'est qu'un document comptable sans aucune valeur contractuelle. Pour être plus exacte, devant un juge une facture n'aurait que la valeur de "commencement de preuve par écrit", autant dire des cacaouhètes devant une preuve de résiliation telle que la preuve d'envoi du recommandé.

Donc, pour la prescription, c'est la date de résiliation qui compte, c'est à dire Date d'envoi du recommandé + délai de préavis prévu au contrat (en général 1 ou 2 mois, relisez le). Avant cette date, vous devez payer les factures. Après cette date, le contrat est résilié vous ne devez plus rien, si vous avez par ailleurs rendu le matériel dans les délais prévus au contrat.

La date de résiliation, ainsi que démontré avant, n'est liée qu'à la seule date d'envoi de votre recommandé ainsi que du délai de préavis prévu au contrat. En aucune façon la date de retour du matériel n'intervient. Simplement, votre contrat peut imposer un retour dans un délai de qq semaines / mois sous peine de pénalité financière.

Envoyez un recommandé avec une copie (pas l'original ! même si on vous le demande !!) de la preuve d'envoi du colis. Eventuellement rajouter "mise en demeure de cesser le harcèlement". Ca devrait se calmer tout seul.


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