Facturation des seuls travaux effectivement réalisés

Sujet vu 459 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 12:21
> Droit de la Consommation > Litiges


mariuseliot, Gironde, Posté le 16/01/2013 à 12:21
2 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour,

j'ai fait réaliser des travaux d'agrandissement de mon domicile. Les travaux sont achevés et j'ai signé le PV de réception sans réserve.
Au moment de régler le solde je m'aperçois que la facture, ainsi que le devis initial, comprennent un élément qui n'a finalement pas été réalisé. Le montant de cet élément étant de 800 euros (montant total du chantier 50.000), je demande à l'entrepreneur des explications. Ce dernier étant incapable de me les fournir, faisant manifestement preuve de mauvaise foi, je décide de régler le solde moins les 800 euros.

L'entrepreneur à ce jour ne peut toujours pas justifier de la mise en oeuvre de cet élément, mais me réclame malgré tout son règlement.

Il ne m'a toujours pas transmis la facture définitive, et manifestement n'est pas disposé à la faire tant que je n'aurai pas réglé le montant du poste sur lequel il y a litige.
N'ayant que des factures intermédiaires, je crains d'être embêté pour faire jouer la décennale en cas de problèmes, et pour l'obtention des crédits d'impôts sur l'isolation.
Je crains également qu'il engage des actions de recouvrement de créance.

Comment puis-je faire pour obtenir de cette entreprise qu'elle modifie sa facture sur le base des seuls travaux effectivement réalisés ?

Par avance merci pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/01/2013 à 13:40
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le problème, c'est que vous avez réceptionné les travaux sans émettre de réserve, donc vous avez confirmé que les travaux étaient conformes à la commande.

mariuseliot, Gironde, Posté le 18/01/2013 à 16:08
2 message(s), Inscription le 16/01/2013
Merci pour cette réponse rapide,
mais s'agissant d'éléments techniques difficiles à vérifier par un particulier lors de la réception, n'est-il pas envisageable d'avoir un recours contre le prestataire ? Cela pourrait-il être assimilé à de la tromperie ? ou un abus de faiblesse ?

A noter que j'ai du mesurer chaque poutre de la charpente, calculer le cubage de bois correspondant pour pouvoir démontrer qu'il m'avait facturé des éléments qui n'existent pas.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/01/2013 à 16:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Dans l'immédiat, la facture correspondant au marché n'est d'aucune utilité.

Avez-vous en main un exemplaire du devis que vous avez accepté ?

Cordialement




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