Facturation huissier de justice abusive

Sujet vu 977 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 13:00
> Droit de la Consommation > Litiges


pierre112233, Paris, Posté le 03/04/2012 à 13:00
2 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,
suite à une injonction de paiement contre une société, j'ai du prendre un huissier pour l'exécuter, celui ci a d'abord demandé 300€ qui me serai remboursé une fois la saisie effectuée. A ce jour la société est en liquidation judiciaire (et je n'ai toujours pas récupérer mon argent), et l’huissier me demande environ 200€ supplémentaire que je refuse de payer car celui ci a effectué des actes sans mon accord et sans aucun devis écrit voir même oral (par téléphone).
Un huissier à t-il le droit de facturer des prestations (saisies bancaire infructueuse, déplacements, etc ...), sans aucun devis ou accord préalable? De plus je n'ai aucune preuve de ces actes.

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/04/2012 à 13:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Impossible de vous répondre sans connaître le détail des sommes demandées et la nature des actes.

La rémunération des Huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 qui dresse la liste des actes spécifiquement tarifés. La rémunération varie en fonction de la nature de l'acte et de son objet.

Vous pouvez consulter leur liste sur http://www.legifrance.gouv.fr voir chez l'huissier.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre conseil habituel ou de tou autre profesionnel du droit.


pierre112233, Paris, Posté le 04/04/2012 à 11:10
2 message(s), Inscription le 03/04/2012
Voici le détails des sommes :
SIG. D'ORDON. D'I.P CO 09/09/2011 59.67 9.73 11.70 81.10 Euros
SIG.D'IP EXE.& CDT.>35 25/10/2011 130.07 9.73 25.49 165.29 Euros
interro FICOBA 07/11/2011 61.60 0.58 12.07 74.25 Euros
PV CARENCE 02/12/2011 48.67 9.73 9.54 67.94 Euros
PV CARENCE 13/12/2011 48.67 9.73 9.54 67.94 Euros
PV DE RETIRE 11/01/2012 48.77 65.01 9.56 123.34 Euros

TOTAL DES FRAIS 397.45 104.51 77.90 579.86 Euros


Je ne conteste pas le travail fait, je conteste juste le fait que je n'ai jamais été prévenu du tarif, ni jamais été prévenu du dépassement de la provision. Pour moi j'aurai du être prévenu du montant de chaque acte avant de donner mon accord.

manu6, Posté le 22/11/2012 à 21:31
1 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bjrs,
Moi aussi j'ai un problème de sur facturation avec un huissier suite a un dossier prudhomale, au départ il me réclame 53E, puis 163E que j'ai payé par recommandé avec AR, et maintenant une nouvelle facture de 700E alors que le dossier est classé et que mon ancien employeur ma payé directement.A qui puis je exposer cette arnaque???
D'avance merci
Est il possible de porter pleinte pour arsselement moral?


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