Facturation abusive - nom de domaine internet

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 17:09
> Droit de la Consommation > Litiges


ochabot, Yvelines, Posté le 04/02/2009 à 17:09
4 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonjour,

J'ai commandé chez un hébergeur un nom de domaine début 2007. La première année je paie, normal.
Puis je décide d'abandonner mon nom de domaine, alors je pense que la société m'enverra un rappel stipulant que mon contrat arrive à échéance et qu'il va être renouvelé, et que je ne renouvelerai pas.

Or, en janvier 2008 : une facture m'arrive par email pour le renouvellement de mon nom de domaine, et le lendemain je suis prélevée directement sur mon compte.
La société m'explique que c'est parce que j'ai tardé à résilier que je leur dois des euros.
Je déclare donc que je ne souhaite pas renouveler (email), en vain. Je me pense sortie d'affaire après cette mésaventure.

Janvier 2009, je reçois une nouvelle facture par email, toujours non sollicitée, de renouvelement de domaine. Après quelques échanges d'emails, ils veulent aboslument que je paie et deviennent menaçants.

Je leur oppose la loi Chatel, qui dit que je dois en gros être prévenu que le contrat arrive à échéance et qu'il va être renouvelé. Ils me disent ne pas dépendre de cette loi Châtel, sachant qu'ils font des contrats à durée indéterminée, alors que cette loi parle de tacite reconduction.

Mais peut-on parler d'un contrat indéterminé si dans leur emails de facturation ils disent clairement "Les domaines suivants arrivent à expiration et vont être renouvelés automatiquement "? Est-ce que ce n'est pas de la tacite reconduction?

Bilan, ils me menacent de me mettre en recouvrement (pour 8 euros!!!), comme ils font à beaucoup de personnes comme l'attestent les multiples témoignages sur cette société.

Que faire?

Merci d'avance

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frog, Posté le 04/02/2009 à 17:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Que faire?

Résiliez de façon régulière dans les conditions et formes prévues par le contrat.

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Universität Potsdam.


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