Escroquerie par un salarie d'assurance

Sujet vu 1088 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 22:06
> Droit des assurances > Litiges


alex85, Posté le 12/06/2008 à 22:06
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
ma grand mere a été victime d'une escroquerie par un salarié d'une compagnie d'assurance : via des retraits sur certains contrats, cette personne lui a volé depuis 10 ans des sommes d'argent assez importantes. A ce jour, le service securité de la compagnie d'assurance veut lui proposer un protocole d'accord amiable ...
en faisant des recherches complémentaires, nous avons découvert que plusieurs cheques ont été établis au nom personnel de cette personne puisque c'est lui qui remplissait les cheques et ma grand mere signait uniquement !
il s'avere que la compagnie ne veut pas prendre en charge ces sommes complémentaires pour l'accord amiable, sous prétexte que ma grand mere a très bien pu lui faire ces cheques pour lui faire "plaisir" !!

nous ne savons pas vers qui nous tourner dans les démarches, vers qui s'adresser pour se protéger et surtout récupérer tous les fonds : car si on dépose plainte contre cette personne et qu'elle n'est pas solvable (la compagnie d'assurance ayant déposé plainte contre lui pour se faire rembourserles sommes des clients), comment faire ?

merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 07:39
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben c'est simple : si c'est un salarié de la compagnie d'assurances, cette compagnie est responsable des actes commis par son personnel. La plainte de la compagnie envers son salarié n'a pour but que de réclamer à ce salarié indélicat toutes les sommes qu'elle devra verser à ses victimes et non d'empêcher de voir ses victimes indeminées par la compagnie d'assurances.

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/06/2008 à 09:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le plus simple c'est de porter plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du salarié de la compagnie d'assurance pour abus de confiance, escroquerie.

L'assureur sur le plan civil devra répondre de son salarié en application de l'article 1382 et 1384 alinéa 5 du Code Civil (responsabilité du commettant à l'égard du préposé) et aura à dédommager la cliente victime, prenez un avocat pénaliste vous allez en avoir besoin, courage à vous, cordialement

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