Escroquerie sur contrat d'assurance??

Sujet vu 763 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/13 à 22:18
> Droit des assurances > Litiges


matddtg, Haute-Vienne, Posté le 05/07/2013 à 22:18
4 message(s), Inscription le 05/07/2013
Bonjour,
Je me trouve actuellement dans une situation délicate. J'ai participé en 2010 à une exposition à Monaco en temps qu' artiste céramiste. J'ai fais réaliser un contrat d'assurance sur mesure pour assurer mes oeuvres contre la casse, le vol etc pour la durée de l'exposition (1 mois). Seulement lors de l'exposition une pièce est tombée et s'est brisée. Je l'ai fait assurée pour une valeur de 15 000 euros, je déclare donc le sinistre, envois les photos etc. L'assureur me demande de lui envoyer les morceaux de la pièce, ce que fais dans les plus brefs délais. Puis il m'envoi une lettre disant qu'une clause du contrat ne permet pas à mes objets d'être assurés car ils rentrent dans la case des objets réputés fragiles ( toutes mes pièces sont en porcelaine ). Ce monsieur m'a donc vendu un contrat pour assurer en cas de casse mes oeuvres en porcelaine (il était au courant bien entendu que toute mes oeuvres sont en porcelaine), mais qui n'assure en fait en rien mes objets car ils sont en porcelaine. J'ai perdu donc 15000 euros plus le fait que cette compagnie d'assurance ne ma jamais renvoyé, malgré mes appels, les morceaux de mon oeuvre. Je n'ai donc pas pu la refaire pour la présenter dans les expositions qui ont suivis. Je n'ai plus que deux mois pour faire quelque chose sinon le délai de trois ans sera passé. merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/07/2013 à 07:34
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

n'aviez-vous pas lu le contrat et surtout les conditions générales qui reprennent surtout les exclusions.?
Citation :
Je n'ai plus que deux mois pour faire quelque chose sinon le délai de trois ans sera passé.


En assurance le délai de prescription est de 2 ans et non trois. (conditions générales)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

matddtg, Haute-Vienne, Posté le 06/07/2013 à 10:31
4 message(s), Inscription le 05/07/2013
Merci pour l'information. Le contrat m'a été envoyé quasiment au dernier moment j'ai fais confiance en pensant bénéficier d'un service professionnel (c'est son métier quand même ) et ducoup je suis berné. Pour les deux ans je ne savais pas, c'est donc trop tard.
Par contre ils ont toujours mon bien qu'ils ne me rendent pas.

matddtg, Haute-Vienne, Posté le 06/07/2013 à 12:44
4 message(s), Inscription le 05/07/2013
Oups je viens de revérifier la date du contrat c'est octobre 2011!! et non octobre 2010 je suis donc encore dans les 2 ans.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2013 à 00:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il vous a été vendu un contrat que vous avez accepté sans, je le crains, avoir pris la peine de le lire comme la grande majorité des assurés, ce qui ne console pas lorsque le sinistre survient.

"Puis il m'envoi une lettre disant qu'une clause du contrat ne permet pas à mes objets d'être assurés car ils rentrent dans la case des objets réputés fragiles"

Cette clause est-elle bien stipulée dans le contrat ?

Cordialement

matddtg, Haute-Vienne, Posté le 07/07/2013 à 11:17
4 message(s), Inscription le 05/07/2013
Malheureusement pour moi oui :
Concernant le risque de casse, il est précisé qu'il n’est pas dérogé à l'exclusion stipulée à article 3 m des Conventions spéciales jointes.(c'est la phrase qu'il a ajouté au contrat suite a ma demande de protection de mes objets en porcelaine contre la casse).
m) :les risques de casse des objets réputés fragile tels que : appareils et Instruments scientifiques, Instruments de précision, statues, terre
marbre, gres, albâtre, verre, cristallerie, porcelaine, faïence, glace, céramique, vitrines, mannequins de cire, tableaux sous verre, objets ou
parties d'objet ou partie d'objets en fonte et tous objets similaires .

Mon plus grand soucis n'est pas de récupérer la somme, mais de récupérer mon travail pour pouvoir le refaire et le présenter à nouveau. Ça fais presque deux ans que j'attends c'est insupportable.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/07/2013 à 12:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En ce cas, insistez sur ce point quitte à préciser la raison qui, en mon sens aussi, est légitime.

Cordialement


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