Effraction s/maison en construction

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 09:33
> Droit des assurances > Litiges


jacqu, Maine-et-Loire, Posté le 06/03/2013 à 09:33
2 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
je suis actuellement en train de faire construire un pavillon par un constructeur, la maison est hors d'eau hors d'air mais pas encore livrée

ce w e une effraction a eu lieu sur une baie vitrée, forcée au pied de biche, montants abimés et serrure hs

ma question est la suivante : quelle assurance couvre ces dégâts : l'assurance du constructeur ou celle que j'ai souscrite ?
sachant que ne m'ayant réservé aucun travaux et la maison vide, j'ai un contrat de base qui théoriquement ne couvre pas les effractions et le vol

merci de vos réponse
crdlt

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 12:03
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le contrat liant l'entreprise à son client comporte l'obligation d'exécuter les travaux et de livrer l'ouvrage convenu. Durant la période d'exécution des travaux, l'entrepreneur, seul, supporte la charge des dommages subis par l'ouvrage qu'il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics.

http://www.smabtp.fr/SGM/jcms/jizhrect_23050/fr/les-travaux-avant-reception-quelles-assurances-pour-l-entreprise

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jacqu, Maine-et-Loire, Posté le 06/03/2013 à 13:58
2 message(s), Inscription le 06/03/2013
merci pour votre réponse, je vois avec le constructeur et vous tiens au courant de la suite donnée
bonne journée

OK CONSTRUCTEUR MIS AU PIED DU MUR
IL PREND EN CHARGE LE SINISTRE
N ETANT PAS ASSURE IL ESSAIE DE FAIRE MARCHER L ASSURANCE DE SES CLIENTS
ETRANGE ATTITUDE ...

MERCI ENCORE INFINIMENT


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