Dommages et intérêts - calcul

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 12:36
> Droit de la Consommation > Litiges


wanno, Ain, Posté le 30/11/2012 à 12:36
4 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonjour,

Dans les dommages et intérêts qui peuvent être demandés pour préjudice esthétique et moral, peut-on inclure le temps qu'on a consacré à récolter les preuves et informations nécessaires pour justifier cette demande ? Temps de recherche, coups de téléphones, emails, ....

Si oui comment procède-t-on pour évaluer ce coût ?

Merci d'avance pour vos réponses

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wanno, Ain, Posté le 12/12/2012 à 20:06
4 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonsoir,

Personne n'a une idée ? Je n'ai pas pu trouver la réponse en cherchant sur internet.


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