Dommages causé par un poney

Sujet vu 732 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 22:30
> Droit des assurances > Litiges


lonewolfi, Sarthe, Posté le 14/12/2012 à 22:30
2 message(s), Inscription le 14/12/2012
bonjour Je possédais un petit poney qui a cassé son enclos et a été percuté par un véhicule qui a été endommagé,Notre responsabilité civile ne veut pas couvrir les dommages de la voiture sous prétexte que ce n'est pas un animal domestique et que nous aurions dû prendre une option responsabilité civile équidés.
Quel recours avons nous?
Cdlt

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2012 à 06:31
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

saiuf convention contraire dans les conditions particulières et générales de votre contrat, l'assureur a, malheureusement pour vous, raison.

votre responsabilité étant engagée, vous devez indemniser votre adversaire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lonewolfi, Sarthe, Posté le 16/12/2012 à 14:13
2 message(s), Inscription le 14/12/2012
Qui pouvons nous contacter pour prendre en charge ou au moins une partie des dommages?

amatjuris, Posté le 16/12/2012 à 14:25
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la réponse de chaber est claire et selon le code civil, article 1384, vous êtes responsable des dommages causés par votre poney donc vous devez payer.
pourquoi voulez-vous que quelqu'un paie à votre place si vous n'êtes pas assuré ?
cdt

aie mac, Posté le 19/12/2012 à 07:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
la réponse de chaber est claire et selon le code civil, article 1384, vous êtes responsable des dommages causés par votre poney donc vous devez payer.

1385cc, SVP... ;)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/12/2012 à 08:56
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
merci aie-mac d'avoir rectifié le n° de l'art. Heureux de vous relire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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