Dommage dû au gel et litige avec l'assurance

Sujet vu 1439 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/12 à 11:38
> Droit des assurances > Litiges


fracelle, Corrèze, Posté le 15/06/2012 à 11:38
1 message(s), Inscription le 15/06/2012
Bonjour,

Lors de la période de gel de février dernier la pompe de ma piscine a subi un dommage et devait être remplacée. J'ai fait une déclaration de sinistre auprès de mon assureur ALLIANZ . Celui ci m'a opposé un refus, indiquant oralement que mon contrat ne prenait pas en charge ce dommage. J'ai écrit par LR avec accusé au service central qui vient de me confirmer le refus de garantie. Je souhaiterais avoir votre avis et vous en remercie par avance.
Les dispositions générales de mon assurance habitation prévoient les "dégats des eaux c'est à dire, les dommages d'eau provoquées par l'un des évènements suivants:
....
-gel des canalisations, appareils et installations de chauffage situés à l'intérieur des bâtiments. Nous prenons également en charge les dommages causés par le gel à ces canalisations, appareils ou installations de chauffage. "

J'ai souscrit l'option "piscine" dans les conditions particulières. Cette option indique :
"Nous garantissons les dommages matériels causés à votre piscine, avec ou sans spa, c'est à dire aux biens suivants:
-...
- le matériel servant au pompage, au chauffage et à l'épuration de l'eau
-...
lorsque les dommages résultent :
-...
-d'un évènement couvert au titre de la garantie "Dégats des eaux" s'il est survenu dans le local technique ou dans l'abri de piscine "

Je précise que le matériel de pompage est dans un local piscine isolé.

La réponse d'ALLIANZ indique bien prendre en compte l'option piscine.
Elle stipule: " La pompe de filtration de votre piscine n'étant ni une canalisation ni une installation ou appareil de chauffage, elle n'est pas garantie en cas de gel"

Merci beaucoup pour votre lecture de ces textes et de votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2012 à 18:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez très bien renseigné votre question.

Ne s'agissant pas d'un dégât des eaux, la réponse de votre assureur semble, sous réserves, fondée.

Néanmoins n'en restez pas là.

Mettez-le en demeure (lettre RADAR au siège de la Compagnie, service sinistres) de préciser son point de vue et d'indiquer clairement sur quelles dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou contractuelles il s'appuie pour fonder sa position. N'engagez aucune discussion dans ce premier échange.

Ajoutez à la fin de votre lettre "la présente lettre RADAR interrompt la prescription biennale" puis "En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin d'être indemnisé, dans les plus brefs délais, de mon entier préjudice.

Ce afin que vous puissiez analyser et cadrer la difficulté créée par l'assureur.

Vous êtes profane, il est le professionnel et joue donc sur le velours, sachant que la majorité des assurés ignorent le b a ba du droit des assurances. Attention aux clauses ambiguës du contrat. S'il en contient, elles doivent jouer en votre faveur.

Si la correspondance tient sur une page, éviter d'utiliser une enveloppe, un pliage, un collage sur les côtés et envopi RADAR.

Ensuite, quand il vous aura répondu, vous pourrez opposer vos arguments.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


aie mac, Posté le 17/06/2012 à 18:48
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

la rédaction de la garantie est effectivement un peu ambiguë.

l'option définit quels sont les biens garantis (pompes, etc...) et précise que ces biens sont garantis pour des dommages occasionnés par des évènements, dont ceux (j'extrapole?) mentionnés au titre de la garantie DDE.

il est donc tout à fait compréhensible que l'ensemble des évènements cités dans la garantie indiquée s'applique aux biens désignés spécifiquement par cette option.
l'évènement "gel" y figure; ce même s'il ne concerne, dans la garantie relative à l'habitation, que les canalisations et appareils de chauffage.

il est plus que vraisemblable que l'assureur n'a pas voulu garantir les dommages de gel pour des biens qui sont, par leur situation, soumis régulièrement à cette contrainte; mais il a alors rédigé peut-être un peu maladroitement sa garantie.

ce qui est par contre étonnant, c'est qu'il ne garantisse donc pas les dommages de gel aux autres canalisations (alimentation d'eau, essentiellement) même dans l'habitation.

ce n'est pas gagné d'avance, mais il y a effectivement possibilité de discussion.

nb: pour opposer un refus sur le bien, la garantie aurait plutôt dû être libellée:
"d'un évènement tel que décrit au titre de la garantie DDE..."


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