Difficulté de faire executer decision tribunal

Sujet vu 534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 07:04
> Droit de la Consommation > Litiges


barincou64, Posté le 12/04/2008 à 07:04
2 message(s), Inscription le 12/04/2008
bonjour
suite a un vice caché lors de l'achat d'un vehicule en mars 2002 (13000 euros) un jugement favorable a ete rendu afin que le vendeur me rembourse la somme de 16000 euros en mai 2006. des lors ne voulant pas regler cette somme une ordonnance arret/saisie sur salaire a ete prononcéé en juin 2007. decembre 2008 aucun versement effectué ? suite a l'intervention de mon huissier aupres du greffe seulement 75 euros ont ete versés(avril 2008).
la mauvaise foi du vendeur depuis le debut de l'affaire est flagrande , tout a ete mis en oeuvre pour ralentir la procedure. a ce rytme je pense n'etre jamais remboursé.
cependant lors de l'achat du véhicule c'est le pere du proprietaire de celui-ci qui m'a vendu le vehicule.
j'ai la photocopie du certificat de cession plus une attestation de paiement signé par le pere au nom de son fils(le proprietaire).
ma question est la suivante : pus je intenter une action contre le pere ( responsable ou caution ??? ) afin de faire agir un huissier car ce monsieur est solvable ( il est assureur !!!) et il a pignon sur rue !

ps : suite a la visite de l'expert judiciaire concernant le vehicule un arrangement a l'amiable de 6000 euros(cout des reparations) a ete faite. je l'ai refusé car sachant etre dans mon droit !

Etant handicapé a 80 % et devant faire face a de graves problemes financiers
je ne sais plus quoi faire!!!!!!!!

je vous remercie d'avance de voir ma situation et j'espere de trouver une solution pour clore cette affaire !

merci

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Erwan, Posté le 12/04/2008 à 21:11
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La décision de justice que vous avez obtenue, n'est applicable que contre la personne qu'elle désigne.

La saisie sur rémunérations de votre débiteur peut durer des années, ce n'est peut-être pas la meilleure solution. Il peut y avoir des saisies-attribution (sur compte bancaire), des saisies-vente (meubles), des saisie de véhicules.

Sans doute votre débiteur a t-il organisé son insolvabilité, d'où les difficultés de l'huissier.

Vous auriez pu mettre le père en cause lors de votre audience. Peut-être est-ce encore possible. Il faudrait étudier votre affaire. Une consultation d'Avocat peut être intéressante.

barincou64, Posté le 12/04/2008 à 23:18
2 message(s), Inscription le 12/04/2008
merci de votre conseil ! cela me donne un peu d'espoir !


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