Devis signé mais credit pour les travaux refusé

Sujet vu 2956 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 21:53
> Droit de la Consommation > Litiges


iloa, Posté le 13/05/2008 à 21:53
2 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

je vous expose mon cas brievement :
Nous avons signé mon epoux et moi un devis au mois de fevrier 2008 pour le rehaussement de la maison que nous venons d'acheter. Nous avons remis a l'entrepreneur un cheque de caution de 3000 euros pour accompte qui ne devait etre encaisser qu'après acceptation du credit pour debuter les travaux en fin mars. Nous nous sommes vu refuser le financement à la mi mars et avons prevenu l'entrepreneur que pour l'instant les travaux etait reporté jusqu'a nouvel ordre car nous n'avons pas un centimes pour les travaux.
L'entrepreneur nous demande a juste titre de lui prouver que le credit a ete refusé, j'apelle donc a l'organisme a qui je demande de m'envoyer une attestation de non acceptation et demande par la meme occasion de faxer une copie de ce courrier directement a l'entrepreneur. les jours passe, etant pris par le manque de temps le demenagement chez la famille (etant donné que nous ne pouvons habiter dans la maison car il faut beaucoup de travaux) nous ne nous sommes pas occuper de savoir si c'etait ok ou pas pour l'entrepreneur, nus pensions tout simplement qu'il avait recu le document. mi avril, nous essayons de retirer de l'argent avec notre carte bleue, refusé. Cet especes d'abrutit a encaisser le cheque de 3000 euros sans nous prevenir et nous a fichu dans la m..... avec la banque (enorme decouvert) nous avons 2 enfants, nous n'habitons meme pas chez nous pour l'instant et impossible de retirer 10 euros, Je l'appel bien entendu pour explication il me dit qu'il n'avait pas recu un quelconque document de refus de credit, j'apel cetelem et il lui faxe , il le recoit mais me dit que ce n'est pas officiel. il dit qu'il est dans son droit d'encaisser ce cheque. je lui explique la situation, il ne veut rien entendre.
je lui fait donc un recommandé avec document de cetelem et lui demandant d'annuler les travaux. il me repond par recommandé en me mettat dans l'envellope une facture pour l'achat des parpaing et tuiles etc... et en m'expliquant que son fournisseurs ne lui reprendra pas la marchandise (je doute fortement!!!) aujourd'hui je ne sais quoi faire surtout que je suis dans a decouvert depuis le mois dernier et que je veux recuperer ces 3000 euros (il m'a demander de lui refaire un cheque et qu'il s'engagait a me restituer les 3000 euros (mais je ne veux pas car se serait faire un cheque en bois , je n'ai pas l'argent sur le compte
Que dois-je faire ? porter plainte ?

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frog, Posté le 13/05/2008 à 22:05
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
(il m'a demander de lui refaire un cheque et qu'il s'engagait a me restituer les 3000 euros (mais je ne veux pas car se serait faire un cheque en bois , je n'ai pas l'argent sur le compte

Le fait d'émettre des chèques non-approvisionnés n'est à ma connaissance pas (plus) un délit. La proposition peut donc être intéressante et ne vous pénalisera pas, puisque vous récupérez vos 3.000 euros et revenez à la situation initiale. Pour plus de sécurité, il peut être utile de conditionner l'envoi du chèque à la signature par le bénéficiaire d'un document énumérant les circonstances dans lesquelles il pourra encaisser ledit chèque.

__________________________
Universität Potsdam.

iloa, Posté le 13/05/2008 à 22:22
2 message(s), Inscription le 13/05/2008
merci pour votre réponse, mais le soucis c'est que je ne peux pas travailler avec cet entrepreneur, qu'est ce qui me prouve qu'il ne va pas encaisser ce deuxieme cheque sans me restituer les autres 3000 euros, En fait il a cru que nous lui avons demander de faire un devis pour debloquer des fond et qu'apres nous lions faire les travaux par quelqu'un d'autres. Ce qui est totalement faut sinon on lui aurait pas remis un cheque de caution. A t'il le droit d'encaisser ce cheque qui faisait office d'accompte et non d'arrhes. Moi concretement je ne me vois pas lui confier le rehaussement de ma maison apres le sale coup qu'il nous fait , comment faire pour recuperer mon argent et annuler le contrat (je rappel juste qu'un recommandé lui a ete envoyé dans e sens) de toute maniere avec toute la volonté du monde, je peux pas faire faire ces travaux car je n'ai pas les fond necessaires


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