Devis bon pour accord non respecté

Sujet vu 2292 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 16:01
> Droit de la Consommation > Litiges


Sylvain Jubé, Var, Posté le 27/10/2010 à 16:01
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour à tous,
Un de nos Clients a signé le 30/10/2008 notre devis avec la mention manuscrite "Bon pour accord", pour un montant de 2682,70 € TTC pour une installation Wifi (1 routeur, 1 injecteur POE, et 3 points d’accès + main d’œuvre). Par la même, il nous a versé un acompte de 805 €, encaissé.
Nous tenons a préciser que nos devis ont une validité de 1 mois (soit le 30/11/2008) mais que le Client a signer ce devis avant son échéance.
Cependant, comme sa résidence était en construction, nous avions stipulé dans ce devis, que l'installation serait réalisée le 1er trimestre 2009.
Ce Client a rencontré beaucoup de problème de construction ce qui a retardé l'installation effective de son Wifi. Nous avions a plusieurs reprises contacté le Client afin de savoir où en était l'avancement des travaux. Nous avons également visité le chantier à plusieurs reprises afin de constater la qualité du cablage réseau que nous devions utiliser pour réaliser l'installation ultérieurement.
La semaine dernière, un installateur de vidéo surveillance IP, nous a contactés par email afin de savoir s'il était possible qu'il se connecte sur notre routeur qui devait être installé chez notre Client.
Compte tenu des exigences techniques incompatibles entre notre installation Wifi et l'installation de vidéo surveillance IP (Problème de débits ADSL, et configuration IP), nous lui avons répondu que cela n'était pas possible.
Or, hier notre Client nous a informés que l'installateur tiers avait tout installé y compris le réseau Wifi pour lequel notre Client nous avait signé le devis et versé un acompte. Sans autre forme de procès.
Or nous avons un manque à gagner sur ce dossier car les matériels nécessaires a l'installation ont été commandés, et nous restent sur les bras.
Quel sont nos recours (y compris une assignation par devant le juge de proximité)?
Compte tenu de la date tardive entre la signature du devis et la date d'installation tardive prévue, le devis est-il toujours valable ?
Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu que le devis mentionnait une date d'exécution (légitime en plus en sus du contexte), la prestation prévue au devis doit être payée

Sylvain Jubé, Var, Posté le 27/10/2010 à 17:17
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
Merci pour votre prompte réponse ;o)

Donc, si nous vous suivons bien, nous ommes légitimes à poursuivre le Client pour qu'il paie la totalité du devis restant dû? Et ce malgré un fort décalage entre la date de signature et la date de réalisation effective des travaux - plus dee deux ans (indépendant de notre volonté puisque la résidence du Client n'était pas finie)

Dans ce cas, povons nous envoyer une mise en demeure au Client et en cas de non réponse (ou désaccord du Client) l'assigner au Juge de proximité, ou demander une injonction de payer ?

Merci pour votre aide.


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