Dette d'un fai réclamé par intrum justicia puis par huissier

Sujet vu 2576 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 19:42
> Droit de la Consommation > Litiges


nano1808, Var, Posté le 08/02/2010 à 19:42
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
je viens faire appel a vos conseil afin de savoir si les créanciers auxquels je fais fasse sont dans leur droit.
Tout a commencer avec le FAI Neuf et l'ouverture d'une ligne internet qui n'a jamais fonctionné car l'abonnement avait été placé sur un autre numéro de téléphone, celui de mes anciens propriétaires qui avait effectué une portabilité du numéro, je n'ais donc jamais eu de connexion, ensuite grâce a France-Telecom j'ai pu avoir un autre numéro de téléphone mais celui ci était libre chez FTelecom mais pas chez le neuf car la cliente n'avait pas résilié son abonnement chez le FAI donc toujours pas possible d'avoir une connexion .
J'ai donc décidé de résilier mais eux m'ont quand même réclamé le paiement d'une facture (établie le 17/01/2008) + les frais de résiliations.
Comme rien n'a jamais fonctionné et que celui ci était dans l'obligation de fournir un service je n'ais donc rien réglé.
J'ai eu ensuite le plaisir d'avoir a faire a Intrum-Justicia (1er courrier daté du 13/03/2008) a qui j'ai dis que le problème avait été réglé avec le neuf, j'y suis allé au bluff je l'avoue, ils m'ont demandé de leur envoyé certain papier chose que je n'ais jamais faite et depuis silence radio leur dernier courrier datant du 30/09/2008 (je passe les diverses lettres de menaces provenant de leur "huissier" dont l'injonction de payer non daté, saisie de meuble sous 4 jours...) .
Et il y a de cela 15 jours je reçois un courrier simple d'un huissier de Toulon me signifiant qu'il était mandaté par SFR Neufboxe (qui est mon actuel Fournisseur d'accès internet !!) pour recouvrir cette même dette.
J'ai également eu droit a un appel il y a quelques jours de leur part auquel je n'ais pas donné suite ne sachant plus trop quoi faire puisque cela fait plus d'un an !!
Alors comme ce cabinet d'huissier m'a l'air sérieux, bien que non mandaté par un tribunal actuellement, je commence a douté !!
Il y a à ma connaissance prescription puisque cela fait plus d'un an selon l'article L34-2 Code des postes et des communications électroniques, alors pourquoi revenir à la charge, par huissier, et non plus par une société de recouvrement en plus ? Se passent-ils les dettes de l'un à l'autre ? cela me semble hallucinant !!
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter !

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Marion2, Posté le 08/02/2010 à 19:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Demandez en courrier recommandé AR à l'huissier, copie du titre exécutoire.
S'il n'y a pas de titre exécutoire, il y a prescription.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nano1808, Var, Posté le 08/02/2010 à 20:05
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Merci pour votre réponse, je ne manquerais pas de le faire et vous tiendrais au courant de ce qu'il en est.
Cordialement.

nano1808, Var, Posté le 23/02/2010 à 15:56
4 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
J'ai envoyé le courrier et à ce jour je n'ais pas eu de réponse, ni même l'accusé reeption.
Mais par contre je viens de recevoir un "SMS" envoyé par une plateforme apparemment le numéro d'envoi est 38138, un site qui permettrai l'envoi de sms, du cabinet d'huissier qui dit que
"Faute de réaction de votre part je dépose le dossier au tribunal.
Vous serez convoqué à la prochaine audience.." y figure le numéro de dossier puis le numéro de téléphone de leur cabinet.
C'est toujours de l'intox ??
c'est surtout le fait de ne pas avoir appeler de vive voix et d'utiliser un tel système (sms, site pour envoi de sms savemysms.fr) qui me fait rire sur ce coup là !!
Bonne journée !


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