Dette ancienne Credirec et cofidis

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/13 à 13:03
> Droit de la Consommation > Litiges


véronique tanneau, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2013 à 13:03
45 message(s), Inscription le 30/12/2010
bonjour, depuis 2 ans environ on m'a relancé pour une dette de 1992, la société credirec me reclame 2900euros et ce en juin 2011, je leur ai fait un courier recommandé pour qu'il me donne la preuve de ce qu'il avance soit un titre exécutoire, ils m'ont pas répondu, après j'ai eu des lettres simple d'huissier de je ne sais où, puis un de ma région, aujourdhui ce dernier est venu m'apporter un papierune démonciation de procès verbal de saisie attribution, il me reclame 7800 alors que c'était 2900 il y a 2 ans, ils ont saisit 800 euros sur mon compte bancaire est légal, sur le détail des sommes qui est illisible car photocopie, m'apparait pas les sommes verser fin des années 90 début 2000, j'ai gardé les preuves. Qui peux me donner des conseils, pour recuper mes 800 euros ont ils le droits, l'huissier qui est venu ne savait rien il m'a pas mon dossier. Merci de vos réponse. Verotanne

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amatjuris, Posté le 30/04/2013 à 13:49
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez fait l'objet d'une saisie attribution c'est que votre créancier a obtenu par un jugement vous condamnant, un titre exécutoire qui permet à un huissier à la demande de votre créancier d'exécuter le jugement et de récupérer les sommes dues.
je suis surpris que pour une dette de 1992, le tribunal ait délivré un titre exécutoire car la prescription est de 2 ans pour les crédits à la consommation.
mais certains actes peuvent interrompre ou suspendre le délai de prescription.
concernant le montant du s'ajoutent à la dette initiale les intérêts et les frais de recouvrement donc il est logique qu'en l'absence de paiement la dette augmente.
le document remis par l'huissier doit comporter les modalités pour faire opposition auprès du juge de l'exécution seul compétent en ce domaine.
avec un titre exécutoire valide l'huissier peut procéder à différentes types de saisie.
cdt

véronique tanneau, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2013 à 13:59
45 message(s), Inscription le 30/12/2010
est ce qu'un huissier de Calais peut agir de la sorte alors que j'habite dans le 44 et que le titre exécutoire date du 18/09/1992 établi dans le 76 ?


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