Deterioration de mon portable par un perssonne

Sujet vu 902 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 13:57
> Droit des assurances > Litiges


ericc3, Lot, Posté le 16/11/2008 à 13:57
4 message(s), Inscription le 16/11/2008
bonjour mon collegue ma fais tomber mon telephone portable dans l’eau d"un bateau fluvial il ma fais une declaration sur l’honneur jai joint cella a la declaration et la reponse de son assurance est que le dit telephone etait sur un bateau et que ce gene d’arbacation n’est pas stable donc il me le remboursse pas ; le bateau c’est une gabare de 12 mettres sur 4.20m donc niveau stabilitée je rigole un peut le bateau est sur une riviere. pas en mer si vous pouvez maidez ce serrait bien salutations a tout le monde du forum ericc3

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adama, Posté le 17/11/2008 à 16:24
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Les assurances fonctionnent sur la base de garanties offertes, que le futur assuré accepte, moyennant un prix.

Si l'assurance estime que le sinistre qui s'est produit, la perte de votre portable sur un bâteau, ne rentre pas dans ses prestations offertes ou promises, il appartient à votre collègue de rembourser lui même les dommages causés.

Le refus de l'assureur ne le libère pas.

ericc3, Lot, Posté le 18/11/2008 à 14:50
4 message(s), Inscription le 16/11/2008
BONJOUR ET MERCI DE VOTRE REPONSE MES MON COLLEGUE NE VEUX PAS ME REMBOURSSER EST CE QU IL Y A UN ARTICLE une loie une jurisprudence
A FAIRE VALOIR DEVANT L'ASSURANCE OU LASSURé EN CAUSE .POUR FAIR
VALOIR MES DROIT SALUTATIONS respectieusement ericc3

adama, Posté le 20/11/2008 à 14:01
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Le fondement de la responsabilité civile, délictuelle, est l'article 1382 du Code Civile Français qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

C'est sa responsabilite personnelle qui est visée.

L'asssurance dans certains cas paie à votre place parceque vous avez souscrit à une garantie, de commun accord.

Cela suppose que la responsabilité en question ,de l'assuré, ne soit pas une clause d'exclusion, ou de déchéances, ou autres; ce qui signifie que le contrat d'assurance ait prévu de garantir cela.

ericc3, Lot, Posté le 24/11/2008 à 20:24
4 message(s), Inscription le 16/11/2008
merci de vos reponse mes mon collegue ne veut pas payer n'y l'aasurance est ce qu'il y a un recour amiable ? ou doit je madressais sils veulent pas bouger ny lun ny lauttre a savoire que jai la declaration sur lhonneur du fautif mon collegue ou doi je madresser salutation et merci d'avance ericc

Tisuisse, Posté le 05/12/2008 à 13:19
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce serait bien de ne pas multiplier inutilement les topics sur le même sujet.

Les conseils et les réponses vous ont été donnés, à vous d'agir. Nous ne somme pas en mesure de le faire à votre place, ce n'est pas le but de ce forum. Nous pouvons, en échance, vous apporter toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

ericc3, Lot, Posté le 05/12/2008 à 19:46
4 message(s), Inscription le 16/11/2008
bonjour mes c'est de laide que jai besoin je vous es tout dit de mon probleme sur le forum
responsabilité du collegue declaration sur l'honneur
Et l'assurance ne veut pas prendre en charge ca faute
qu 'est ce que je peut faire expliquer moi salutation respectieuses


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