En deniers ou quitance?que cela veut dire dans ce jugement.

Sujet vu 1968 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 21:31
> Droit des assurances > Litiges


marylona18, Posté le 03/12/2007 à 21:31
1 message(s), Inscription le 13/11/2007
BJRS! que cela veut dire dans ce jugement ?déclare monsieur ......résponsable du préjudice subi par madame.......condamne monsieur......à payer à madame......la somme de 5500euros à titre de préjudice matériel, en deniers eu quitances; condamne monsieur ......à payer à madame......la somme de 500 euros à titre de préjudice moral .En sachant que monsieur a brulé mon véhicule assuré tout risque et que jé était remboursser 4700euros .la grosse a été remis a un huissier pour faire exécuté le jugement .Es ce que cette argent je vais en bénéficié ?Ou pas . MERCIE DE VOTRE AIDE .

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