Demarches a suivre pour contester la décision de l'assurance

Sujet vu 1307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 20:57
> Droit des assurances > Litiges


ylha, Posté le 20/07/2008 à 20:57
2 message(s), Inscription le 20/07/2008
Bonjour a tous,
Mon ami a eu un accident reconnu par l'assurance 100% responsable.
en effet, nous avions l'intention de tourner à droite lorsqu'une voiture a doublé par la droite en empruntant la voie de bus.
La partie adverse n'admettant pas qu'i se trouvait sur la voie de bus n'a pas voulu faire son constat , nosui avons donc fait chacun notre croquis.
Il se trouve que cette personne ne possède pas de permis français, ni international ( celui ci tunisien).
Nous nous sommes rendu au commissariat mais apparemment aucun recours du fait qu'il n'a pas le droit de rouler avec un permis tunisien.
Merci de bien vouloir nous donner les démarches a suivre pour nous permettre de contester cette décision .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/07/2008 à 10:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, faites jouer la garantie recours inclue dans votre contrat d'assurance automobile pour la poursuite du conducteur fautif, roulant en plus sans permis valide sur le territoire Français, avez vous des témoins de l'accident, quelle a été la réaction de votre assureur, êtes vous assuré en dommage tout accident matériel ou tout risque, cordialement

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ylha, Posté le 21/07/2008 à 15:51
2 message(s), Inscription le 20/07/2008
en fait nous ne sommes au courant de rien au niveau de l'assurance puisqu'il s'agissait d'une location de voitture .et du coup ils ont automatiquement retirer la franchise de 700 euros .


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