Demande urgente de recours face un à un litige avec une école

Sujet vu 1440 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 16:52
> Droit de la Consommation > Litiges


judy, Posté le 06/02/2008 à 16:52
8 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonjour,
Voici ma situation:
J'ai été étudiant dans une école de commerce privée.Suite à des difficultés financières, je n'ai pas pu honorer la totalité de mes frais de scolarité. L'école a donc décidé à juste titre de m'envoyer un huissier.
J'ai mis en place un échéancier mensuel avec cet huissier pour régulariser ma dette. Mais l'école, connaissant parfaitement ma situation refuse de me remettre tout document qui atteste de ma réussite tant que je n'aurai pas régler la totalité de cette dette de 2000 euros. Ces documents sont indispensables pour obtenir ma carte de séjour puisque je suis étudiant étranger. Je suis dans l'incapacité de payer une telle somme aujourd'hui.
L'école a t-elle le droit de me priver de ces documents qui me permettent de régulariser ma situation administrative, d'autant plus que je me suis engagé dès décembre 2007 à régulariser ma dette auprès d'un huissier?
La préfecture refuse de tenir compte de cette situation et menace de ne pas renouveller ma carte de séjour.
Il est important de préciser que je réside en france depuis 16 ans.
Alors,je sollicite votre aide. Ai-je un quelconque recours?Vers qui dois-je m'orienter?
Merci par avance de votre réponse,ma situation est urgente.
Judy.

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Jurigaby, Posté le 06/02/2008 à 16:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, je pense que c'est illégal. Je vois pas pourquoi, ils se font justice eux même.

Je pense aussi que la procédure de l'injonction de faire est possible dans votre cas, il vous suffit de télécharger un formulaire sur le site du ministère de la justice et de bien suivre les indications.

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Cordialement.

judy, Posté le 06/02/2008 à 17:10
8 message(s), Inscription le 06/02/2008
Merci de la rapidité de votre réponse.
Mais j ai besoin d'un éclairage plus important.
Si j'engage une telle procédure, l'ecole sera t'elle dans l'obligation de me donner ses documents?
Aura t'elle un autre recours face à moi?
Cordialement.

Jurigaby, Posté le 06/02/2008 à 18:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'objet meme du recours est justement de vous obtenir ces docs donc, si la reuete est accptée, il n'y aura aucun soucis.

En principe, ils n'ont aucun recours. Maintenant, ils peuvent trés bien vous embeter et renoncer à l'échéancier qui vous a été accordé.

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Cordialement.

judy, Posté le 07/02/2008 à 00:45
8 message(s), Inscription le 06/02/2008
Bonsoir,
Merci à nouveau de votre réponse.
Je vais tacher de suivre vos conseils.
Cordialement.


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