Demande de résiliation pour assurance pour chien

Sujet vu 527 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/11 à 13:58
> Droit des assurances > Litiges


brunjob25, Oise, Posté le 18/07/2011 à 13:58
1 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,
voila j'ai contacté une assurance pour mon chien le 01/09/2010 la cotisation de23euro pars mois ayant augmenté de 5euro j'ai donc envoyé une lettre avec accusé de reception le 01/07/2011 donc 2 mois avant la date pour une resiliation mais on ma renvoyé une reponse qui dit se ci.nous sommes au regret de ne pouvoir y donner suite au motif que votre contrat n'est résiliable,la premiere année qu'a l'issue d'une période minimun de 12mois a compter de sa date d'effet ;dans ce cas,il vous appartient de nous en demander la résiliation avec un préavis de 2 mois pars lettre avec accusé de reception

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phil20, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 06:59
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

La réponse de votre Assureur est burlesque !

Le fait d'adresser à votre Assureur par LR avec AR une demande de résiliation de contrat deux mois avant sa date d'échéance est conforme au Code des Assurances.

Vous pouvez aussi agir dans le Cadre de la Loi Châtel :

En effet, lorsque vous recevrez votre AVIS de RECONDUCTION du contrat (attention, ne déchirez pas et gardez l'enveloppe du courrier ; seul le tampon de la Poste fait foi de la date d'envoi et non celle indiquée sur l'AVIS) il vous est donné droit de procéder à la résiliation du-dit contrat.
Dans ce cas, mentionnez le motif de la résiliation en indiquant : en application de la loi CHATEL, je résilie mon contrat à effet du 01.09.2011.

Naturellement faites copie de votre courrier et ne payez plus et si le réglement de vos échéances se fait par prélêvement automatique stoppez-le.

Bien à Vous,

Phil20


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