Degat sur un vehicule par une entreprise

Sujet vu 948 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/11 à 14:03
> Droit des assurances > Litiges


rico29, Var, Posté le 21/08/2011 à 14:03
2 message(s), Inscription le 21/08/2011
Bonjour,
il y a un an je gare ma moto triumph ,un mois pendant que j'etai en vacance,chez mes beau parents au sous sol de leur immeuble sité dans le quartier de la rode a toulon 83000
A mon retour, a mon grand etonnement, je m'apercois que ma moto(elle a 2 ans) a du ciment, caillous sur la carosserie et des traces de pas sur la selle.Je fais ma petite enquête, et mes beau parent me disent q'une entreprise est venue faire des travaux chez le coiffeur qui est situé juste audessus de ma moto.Je vais voire le coiffeur et effectivement, il a demandé a une entreprise"plomatec" de faire passer de tuyaux pour l'evacuation des eaux situé juste en dessous dans le garage.Par la suite je rencontre le patron,qui reconnait son intervention et sa responsabilité, de l'entreprise pour un arrangement, ses ouvriers mon abimé ma moto neuve,je me renseigne sur le prix des travaux(1500€ en tout),et je dis au patron que je vais faire un declaration a mon assurance ,maiif.je le recontacte ,il refuse de me voir, dit que cest pas lui, que ma moto etait mal garé.le coiffeur me fait un papier sur l'honneur,comme quoi l'entreprise de plomberie plomatec est intervenue chez eux, mes beau parents egalement
resultat les travaux ont été fait, jetais tout seul ,jai du payer la franchise 450euros,comme il n'y avait pas de tiers en face.j'ai contacter que choisir qui on envoyé plusieurs lettre a l'entreprise et qui ont convoqué le patron.bien sur il dit que cest pas lui, cest facile et malhonnête de sa pars,l'association m'a dit qu'elle etait bloqué au niveau des relance
j'ai toute les photos de la moto abimé, plusieur temoignage sur papier
je me permets de vous contacter pour recuperer ma franchise 450€, jetai meme pas la quant cel cest passer
l'entreprise est plomatec, elle est situé a toulon
pour avoir des conseils si ça vaut le coup ou non
en vous remercient,
eric

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2011 à 14:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure et si ça ne fonctionne pas, vous devrez les assigner en justice
Veillez à ce que les attestations soient faites dans les formes légales (prenez le formulaire CERFA) + copie recto-verso de la CNI, puis envoyez copie en LRAR des documents que vous produirez en audience

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2011 à 17:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous avez des témoins et le tiers est identifié même si, aujourd'hui, il nie les faits.

Sa réticence à déclarer le sinistre est puérile d'autant que la déclaration n'affectera pas son assurance automobile d'un malus.

Le sinistre relève de sa Responsabilité Civile Professionnelle que le responsable soit l'un des gérants ou l'un des salariés.

Vous ne faites état que de la franchise, il semblerait donc vous soyez assuré tous risques.

Si tel est le cas, votre assureur a procédé au règlement des dommages subis prévus au contrat, et doit donc réclamer à la SARL PLOMATEC, ou à son assureur RCP, l'ensemble des préjudices restés à votre charge, notamment le montant de la franchise.

J'aime bien "il dit que cest pas lui, que ma moto etait mal garé" alors que quelques jours avant il avait reconnu son intervention et sa responsabilité. C'est bien que le véhicule était garé sous les travaux ou plus qu'à proximité.

Si le recours de votre assureur n'aboutissait pas, la franchise resterait à votre charge.

Une procédure plus tard, si votre adversaire refusait de faire une déclaration à son assureur RCP et à condition d'avoir un ou des témoignages rédigés en respectant le formalisme que la loi impose.

"Le coiffeur me fait un papier sur l'honneur", cette attestation, sans la connaître, a toutes les chances d'être écartée par le Tribunal. Le formulaire Cerfa cité par Mimi est très bien.

Voyez si le coiffeur a les coordonnées de la RCP de l'entreprise.
On est sensé ne pas engager de travaux sans avoir demandé à l'entrepreneur une copie de l'attestation d'assurance, à moins que celle-ci ne soit mentionnée sur le devis.

Cordialement


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