Définition en terme juridique

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 20:20
> Droit de la Consommation > Litiges


brigittem, Tarn-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 20:20
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il y a une différence, en termes juridique, entre "remise commerciale" et "participation commerciale".

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