Définition de "vêtements sur mesure"

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 11:27
> Droit de la Consommation > Litiges


Druchii, Essonne, Posté le 21/05/2013 à 11:27
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat professionnel, j'ai effectué une commande de plusieurs centaines de vêtements qui respectent la charte que ma société a imposé (hors standard pour nos fournisseurs).
Nous avons définit ses vêtements comme "sur mesure" dans notre contrat.
Le contrat stipule que les vêtements sur mesure doivent être fabriqué en France.
Seulement notre fournisseur nous indique que pour lui le sur mesure correspond uniquement aux échantillons réalisés à la main.
Pouvez vous me dire quelle est la définition juridique de "sur mesure"?
D'avance merci

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