Défaut de conformité/montage et obligation de résultat

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 20:36
> Droit de la Consommation > Litiges


netineti, Pyrénées-Orientales, Posté le 07/04/2010 à 20:36
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
Bonjour,

Un Kit barre stabilisatrice pour mon camping car m'a été vendu et installé dans l'atelier du vendeur en Octobre 2003. pendant la garantie, le fabricant a dû modifier son kit par l'intermédiaire de l'installateur. Mais il a toujours fait du bruit et nécessité de nombreuses interventions de l'installateur, qui soit disant la "routine" resserrait chaque fois des écrous...Mais au bout de quelques Km, les bruits réapparaissaient. Dernièrement, un carrossier qui avait mis le véhicule sur le pont, a constaté que l'un des deux écrous avaient disparus, laissant apparaître un morceau de la tôle du châssis arraché, au niveau de la fixation de la barre défectueuse.

Ce morceau de tôle manquant, a dû être arraché depuis le début de ces "resserrages" répétés, soit pendant la garantie. Un expert a constaté que l'arrachage de la tôle n'était pas récent, et que son absence expliquerait les resserrage répétés de l'écrou, qui ne pouvait pas rester resserré dans ces conditions.

Le carrossier m'a fait un devis de réparation que j'ai adressé avec lettre recommandé A. R à l'installateur, en invoquant un vice caché. Mais ce dernier m'a répondu qu'il ne pouvait donner suite à ma demande.

J'ai recontacté un expert qui m'a indiqué qu'il y avait là un défaut de conformité du produit, et un défaut de montage, mettant en cause l'obligation de résultat de la part de l'installateur.

D'adresser une lettre à l'installateur, dans laquelle il sera mis en demeure de m e rembourser et de remettre mon véhicule dans son état d'origine; de remplacer donc le berceau du moteur qui a été détérioré par son kit installé; et de remettre la barre stabilisatrice d'origine du véhicule.( Car réparer la partie du berceau du moteur détérioré, et donc modifier l'attache d'origine pour y réinstallé le kit inadapté en cause, n'est pas acceptable.)

Ma question est la suivante

1) Suis-je ne droit de demander le remboursement de ce kit; et le remise en état d'origine de mon véhicule, avant l'installation du kit.
NB: J'ai la preuve de l'intervention pour modification du Kit pendant la période de sa garantie.

2) Quels sont les références des lois et articles auxquels je dois faire référence dans ma lettre de mise en demeure sous quinzaine.

3) En cas de non réponse du destinataire, quelle procédure auprès du Tribunal de grande Instance dois-je diligenter? En référé sans un avocat ?

Merci de me donner les informations qui me manquent pour pouvoir faire cette l

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